Toutes les contributions d'e-juristes lors du mois de novembre 2003.

19 novembre 2003 – Toujours partisan de la moindre intervention de l’État dans les affaires entre particuliers, les États-Unis revoient leur copie quant au spam. – Par Claude-Étienne Armingaud.

11 novembre 2003 – A peine la sentence d’un demi-milliard de dollars prononcée contre Micro$oft, l’Office des Brevets outre-atlantique rouvre le dossier déposé par Eolas sur le procédé d’intégration de plug-ins à un navigateur ouéb…
– Par Claude-Étienne Armingaud.