Archives | janvier, 2004

L’Administration Électronique et la Protection des Données Personnelles

25 jan 2004

Depuis 1997, une des priorités du Gouvernement consiste à faciliter les relations entre l’Administration et ses usagers. Ainsi le développement de l’e-administration est devenu un objectif qui se doit d’être au service des citoyens.

La régulation du secteur des Télécommunications

23 jan 2004

Les télécommunications représentent un secteur caractéristique de la libéralisation des services publics, notamment parce ce que tous ses domaines sont ouverts à la concurrence. Devant un tel phénomène se pose alors le problème de la régulation de ce secteur.

Libéralisation prochaine du .fr

22 jan 2004

L’Afnic, organisme en charge de la gestion des nom de domaines .fr, a révélé hier au cours d’une conférence de presse que l’attribution d’un nom de domaine .fr ou .re serait assouplie en deux temps. A partir du 11 Mai 2004, toute personne identifiable à partir des bases de données publiques et nationales (entreprises, artisans, associations immatriculées à l’INSEE, détenteurs de marques, travailleurs indépendants…), pourront obtenir le nom de domaine de leur choix sans que ce dernier figure sur quelque document que ce soit.

Quelques mois plus tard, cette ouverture concernera toutes les personnes physiques et morales ayant un lien avec la France.…

Les Hyperliens et le Service Public

20 jan 2004

Le droit à l’information en France

19 jan 2004

La VoIP – Le Renouveau des Télécommunications

18 jan 2004

La VoIP

Le renouveau des télécommunications

Introduction

  • Définition de la voix sur IP

Une technologie émergente qui pose par nature des questions de droit…

A. Les problèmes inhérents à la technologie employée

Les Sondages et les NTIC

17 jan 2004

SONDAGES ET NTIC

En 1974, le président de la République par intérim, Alain Poher, se chargea de superviser l’organisation de l’élection présidentielle dans un climat politique tendu, au cours duquel les deux candidats en lisse, François Mitterrand et Valéry Giscard D’Estaing, se trouvaient quasiment à égalité dans les sondages. Aussi lorsque le quotidien France Soir annonça, la veille du scrutin, la publication d’un sondage, de nombreux politiques prièrent au directeur de ce journal de renoncer à une telle publication. Afin d’éviter des débordements de rue, le Président Alain Poher, finit par se saisir personnellement de ce dossier et demanda donc à France Soir d’abandonner un tel projet, ce que fit finalement le directeur de publication.…

La propriété intellectuelle des agents publics

15 jan 2004

I. Principe de l’absence de droit de propriété

A. la propriété intellectuelle de la personne publique dont relève l’agent sur les créations nouvelles

1. les critères de détermination de la propriété

Le Droit d’Information aux Etats-Unis

13 jan 2004

Le régime démocratique est celui vers lequel toutes nos sociétés occidentales tendent. Elle est le régime de la Liberté dans lequel le peuple gouverne, celui que nous cherchons à instaurer puis à protéger. De la même façon que la liberté d’expression nous apparaît comme une composante nécessaire de la démocratie, le droit d’information semble tout aussi important.

Le droit d’auteur et les bibliothèques numériques

13 jan 2004

Avant tout chose, il semble important de définir ce qu’est une bibliothèque aujourd’hui. Selon le dictionnaire Larousse, une bibliothèque est un lieu, pièce ou établissement public ou privé, où une collection de livres, d’imprimés, de manuscrits… est conservée, consultée ou prêtée. Mais c’est surtout le lieu de démocratisation de l’accès à la connaissance et un outil de formation permanente.