Toutes les contributions d'e-juristes lors du mois de avril 2004.

30 avril 2004 –

L’association de défense des droits civiques (American Civil Liberties Union) a révélé mercredi (après négociations et coupes sombres dans les propos par le Department of Justice (DoJ)) sa plainte contre l’application du Patriot Act par le F.B.I.

– Par Claude-Étienne Armingaud.

29 avril 2004 – Sur le fondement de la récente législation européenne sur la lutte contre les courriels non-sollicités, il semblerait que les employeurs trop laxistes puissent faire l’objet de poursuites pour “dégradation de l’environnement de travail“. Déjà tenus pour responsables en cas de laisser-faire face à la circulations de propos diffamants ou sexuellement offensants touchant ou venant de ... – Par Claude-Étienne Armingaud.

29 avril 2004 – L’assureur AXA a décidé de porter plainte conter la filiale française de Google->google.fr pour préjudice à sa marque. Le moteur de recherche avait autorisé l’achat par des assureurs concurrents de mots-clés sponsorisés (le système Adwords) qui permettaient, lors d’une recherche sur “Axa” ou le nom de sa filiale “Direct Assurance”, de les voir apparaître en ... – Par Claude-Étienne Armingaud.

29 avril 2004 – Mercredi 28 avril, le TGI de Paris a rendu son verdict dans l’affaire des autipubs, et relance du même coup le débat sur la responsabilité des hébergeurs. Le tribunal a donné en partie raison à la régie publicitaire en condamnant 9 des prévenus pour un montant global de 16.800€ contre les 922.000€ demandés. Cependant, au-delà ... – Par Claude-Étienne Armingaud.

28 avril 2004 – Un tribunal allemand oblige la diffusion du code source d’un logiciel sous GPL. – Par Alan Walter.

27 avril 2004 – Les policier belges testent leurs capacités d’écoute du Réseau. – Par Alan Walter.

26 avril 2004 – L’opérateur espagnol Telefonica De España (T.D.E.) vient d’être inscrit sur la liste noire des Hôtes Abusifs (Abusive Hosts Blocking List), pour sa politique trop laxiste face à des utilisateurs-spammeurs. L‘AHBL a annoncé qu’elle avait bloqué la quasi-totalité des adresses IP fournies par T.D.E. non en raison de l’importance du traffic de spam et autres arnaques ... – Par Claude-Étienne Armingaud.

23 avril 2004 – Le département de la justice américain a annoncé les résultats de l’opération “Fastlink” qui s’est déroulée aux Etats-unis et dans 10 autres pays dont la France jeudi dernier. Cette opération avait pour but de frapper au coeur les grands groupe actifs du piratage international (Warez) que sont notamment Kalisto, Echelon, Class ou encore Fairlight. Près ... – Par Lucien Castex.

23 avril 2004 –

La L.C.E.N. semble appaiser les tensions qu’elle avait suscitées lors de sa première lecture, mais ce n’est pas parce qu’elle s’améliore qu’elle fait l’unanimité…

– Par Claude-Étienne Armingaud.

22 avril 2004 – Illégalité de l’ouverture systématique des correspondances adressées à des élus municipaux. – Par Christophe Accardo.