Expansion des brevets logiciels en Europe
14 mai 2004
En totale contradiction avec un récent vote du Parlement Européen visant à circonscrire le champ d’application des brevets logiciels, la présidence – actuellement irlandaise – du Conseil des Ministres Européen a balayer d’un revers de main les amendements adoptés précédemment qui visaient à circonscrire le champ d’application des brevets logiciels. La décision dans son état actuelle doit être adoptée sans débat lors de la prochaine réunion des ministres les 17 et 18 mai prochain.
Le nouveau texte, s’il est adopté en l’état, étendra les possibilités de brevetabilité à l’ensemble des composants logiciels y compris les programmes d’ordinateur, les structures de données et les descriptions de processus.…


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