Toutes les contributions d'e-juristes lors du mois de juin 2004.

29 juin 2004 – La Sacem (société de gestion collective du droit d’auteur pour la musique) se pronnonce contre la licence légale proposée par l’Adami. Cette licence consistait en l’ajout sur la facture des abonnées haut débit du prix d’une licence afin de rémunérer les artistes floués par le téléchargement sur les réseaux peer to peer, phénomène qui se ... – Par Lucien Castex.

28 juin 2004 – Le 802.11i, nouvelle norme WiFi pointera le bout de son nez sous peu, elle devrait utiliser l’AES (Advanced Encryption Standard) comme standard de chiffrement en lieu et place du DES Data Encryption Standard ) et permettre ainsi des clefs de 256 Bits. Les appareils actuels à base de 802.11b et g devraient par simple mise ... – Par Lucien Castex.

21 juin 2004 –

Au même titre qu’une publication analogique, Internet permet de publier un contenu (visible par un public divers, mineur comme majeur, par exemple) que la législation française a vocation à réguler.

– Par Aurélien Pfeffer.

21 juin 2004 – Je suis éditeur de site et souhaiterai faire clairement apparaître les droits de propriété intellectuelle sur le site. Comment procéder ? – Par Dominique Bazi-Dumont.

21 juin 2004 – Le réseau Internet est un média et un support de publication. Le droit d’auteur a dès lors, vocation à s’y appliquer. – Par Dominique Bazi-Dumont.

21 juin 2004 –

Je souhaite sous-traiter la conception de mon site Web auprès d’une « web agency ». Mon objectif est commercial ; afin de rendre mon site le plus attractif possible, j’ai demandé à mon prestataire d’intégrer des éléments visuels, sonores et textuels.

Quelles sont les précautions juridiques à prendre ?

– Par Dominique Bazi-Dumont.

21 juin 2004 –

– Par Alan Walter.

21 juin 2004 –

Le 10 juin 2004, par sa décision n° 2004-496 DC, le Conseil constitutionnel a annulé une disposition de la « loi pour la confiance dans l’économie numérique » et émis une réserve d’interprétation importante à propos d’une autre de ses dispositions.

– Par Alan Walter.

14 juin 2004 –

Questions

– Par Audrey Beillerault.

14 juin 2004 –

Question

• Peut-on publier librement l’image d’un bien ne nous appartenant pas sur un site internet ?

Sont concernés tout type de biens, les maisons comme les animaux ou encore les objets.

– Par Audrey Beillerault.