Toutes les contributions d'e-juristes lors du mois de février 2005.

26 février 2005 – Le Conseil d’Etat, par la décision du 25 février 2005, vient d’annuler l’article 3 de la décision n° 02-323 de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) du 16 avril 2002 « en tant qu’il fixe les tarifs maxima de l’abonnement mensuel pour la fourniture de l’accès total et de l’accès partagé à la boucle locale ... – Par Faustine de Lumbée.

23 février 2005 – Comme nous l’avons vu dans les exposés précédents, l’administration fait l’objet d’une véritable réforme, et presque d’une transformation, en ce qu’on appelle l’E-Administration : dossier médical personnel, téléprocédures, dématérialisation des marchés publics, dématérialisation des procédures devant la juridiction administrative, politique d’aménagement numérique du territoire… Nous voyons que la réforme de la police ne fait pas ... – Par Elly Imani.

23 février 2005 – Le mot « démocratie « vient du grec dêmos (peuple) et cratein(gouverner). D’après le dictionnaire de philosophie, la démocratie s’entend comme un type d’organisation politique dans laquelle c’est le peuple, c’est-à-dire l’ensemble des citoyens sans distinction de naissance, de richesse ou de compétence, qui détient, oui qui contrôle le pouvoir politique. Selon Lincoln, c’est le ... – Par Viguène Arménian.

22 février 2005 – La voix sur IP, VoIP est une technologie qui permet le transport de conversations téléphoniques sur tout réseau numérique ou analogique acceptant le protocole TCP/IP en découpant la voix en paquets. Moyen de communication vocale, la voix sur IP doit-elle être régulée et soumise aux obligations faites à la téléphonie fixe ? L’Autorité de régulation ... – Par Faustine de Lumbée.

22 février 2005 – Note introductive Vers la fin des années soixante, le développement de l’outil informatique suscitait des préoccupations de plus en plus accrues des administrations en matière de traitement des données à caractère personnel. Désormais, la vie quotidienne commençait à inspirer une ère épanouie des nouvelles technologies de l’information. Autant la technologie avance autant la circulation des ... – Par Haja Rakotozafy.

22 février 2005 – Posée par la loi des 16 et 24 août 1790, la séparation des autorités administratives et judiciaires fait partie de l’une des particularités de la justice française. Notre justice administrative comprend des tribunaux administratifs au sens large du terme, avec une juridiction suprême, le Conseil d’État, qui obéissent à un droit et des procédures propres, ... – Par Mahdi Mohamed.

22 février 2005 –

ou l’avènement des prédictions d’Orwell… La loi symboliquement baptisée USA Patriot Act et adoptée le 25 octobre 2001 presque sans discussion au Congrès, illustre le débat récurrent entre sécurité et liberté.

– Par Maya Ghozali.

21 février 2005 – Le barème se situe dans tous les domaines où domine le principe d’égalité de traitement existe devant la loi issu de l’article 6 ou devant l’impôt à l’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Le barème c’est un tableau fournissant une règle de calcul permettant d’obtenir automatiquement un ... – Par Nicolas Courtheoux.

21 février 2005 – Le droit à la vie privée concerne tout traitement de données qui se rattachent à l’identité d’une personne et qui sont collectées notamment via Internet. En particulier, l’offre de service en ligne facilite le traçage des données, qui permet de dresser des profils complets de l’internaute et de connaître ses habitudes de consommation. Les entreprises ... – Par Nicolas Courtheoux.

18 février 2005 – Projet de modernisation de la licence GNU/GPL Issue du projet GNU lancé par Richard STALLMAN en 1984, la Licence Publique Générale GNU, en anglais « GNU General Public License », la licence GNU GPL fixe les conditions légales de distribution des logiciels libres. Elle vise à garantir à l’utilisateur d’un logiciel certaines libertés comme celles ... – Par Faustine de Lumbée.