E-juristes

Comme nous l’avons vu, la liberté d’expression est le socle d’une société démocratique, et c’est pour cela qu’elle fait l’objet d’une protection particulière.

« Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. «

Ce tout premier « considérant « du préambule la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies du 10 décembre 1948, conforté au premier article de ladite Déclaration : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits «, affirme l’existence d’un droit au respect de la dignité humaine, même si ce texte d’une grande importance politique n’a aucune valeur contraignante.…

Internet est un support favorable à la commission de délits et d’infractions tels que l’atteinte à la vie privée, la diffamation, les propagandes révisionnistes, la diffusion de la pornographie, les réseaux pédophiles.

Ce n’est pas une zone de non-droit où tout serait autorisé, ses acteurs sont soumis à des règles de droit, donc ils peuvent engager leur responsabilité.

En matière de régulation de l’internet une des questions importantes concerne le régime de la responsabilité des prestataires techniques c’est-à-dire les intermédiaires qui transmettent ou hébergent des informations émanant de tiers.

Les deux acteurs sont le fournisseur d’accès internet(FAI) et le fournisseur d’hébergement.…

La Cnil donne la définition suivante du spam : « Le “spamming” est l’envoi massif -et parfois repété- de courriers électroniques non sollicités, le plus souvent à caractère commercial, à des personnes avec lesquelles l’expéditeur n’a jamais eu de contact et dont il a capté l’adresse électronique dans les espaces publics de l’internet : forums de discussion, listes de diffusion, annuaires, sites web, etc. «http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/rapports/publpost.pdf

Cependant la technique du marketing direct par l’envoi de mails publicitaires s’est énormément développé ces dernières années : excellent moyen pour les entreprises de taille moyenne de se faire connaître, source ciblée d’informations pour les consommateurs.…

En dehors de l’Union européenne, on ne peut transférer des données personnelles que vers des pays qui assurent une protection des données correspondante à celle assurée sur le territoire de l’Union européenne. En l’absence d’une telle règle, la forte protection garantie à l’intérieur de l’Union européenne serait rapidement vide de sens étant donné la facilité de circulation des données grâce aux nouvelles technologies.

Tout responsable de traitement qui souhaite exporter des données personnelles hors de l’Union européenne doit d’abord se demander si le pays destinataire assure un niveau de protection adéquat pour de telles données. Il faut retrouver les mêmes principes de protection que ceux établis sur le territoire européen.…

Le développement des réseaux et les progrès technologiques considérables que nous connaissons aujourd’hui ont conduit à une simplification à l’extrême de la diffusion des oeuvres de sorte que l’exclusivité du droit d’auteur, définit en droit français (article L 111-1 CPI)comme le droit conférant à l’auteur ou au titulaire des droits certaines prérogatives qu’il est le seul a pouvoir exercé, est largement remise en cause.

En effet, le développement de la société de l’information, définit par Pierre NOGIER comme «une infrastructure nouvelle caractérisée par l’absence d’intelligence centralisée ou d’autorité de contrôle mise en évidence par l’interconnexion des réseaux et le développement de l’internet associés aux technologies de pointes « semble au fil du temps et des progrès technologiques effacer la séparation qui existait entre les producteurs, les bénéficiaires de l’information et les oeuvres et ainsi bouleverser les modes traditionnels de reproduction et de communication au public des oeuvres de l’esprit.…

Les radars automatiques sont apparus sur le paysage français le 27 Octobre 2003 date d’inauguration de la première cabine fixe sur la nationale 20. (Un an déjà !). L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif de contrôle de vitesse appelé « système de contrôle sanction automatisé « a été fixée par l’arrêté interministériel du 27 octobre 2003 (JO du 29 octobre 2003).

La condamnation d’Alexis ne fait pas l’unanimité. La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) et la Société pour l’administration des droits de reproduction mécanique (SDRM) ont poursuivi au pénal Alexis, un internaute français, pour avoir téléchargé de la musique et mis à disposition sur un réseau Peer-2-Peer 10.000 fichiers musicaux en espace de un an.

Les quatre sociétés constituant la partie civile demandaient 28.366 euros de dommages- intérêts alors que le procureur de la République avait requis 1.500 euros d’amende.
Le téléchargement illégal de la musique sur internet est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.…

…va-t-elle remettre en cause la recherche indépendante sur les antivirus ? A l’origine, Guillaume Tena, alias Guillermito, est un chercheur français en biologie à l’université d’Harvard.
En 2001, il a essayé de remettre en cause l’antivirus de la société Tegam, Viguard, en prouvant l’existence de failles dans ce logiciel par le biais de « faux positifs » conçus à partir du produit de Tegam.

Suite à cette défiance, Tegam assigne en justice Guillaume Tena.
Il est mis en examen en 2004 et accusé de « contrefaçon et recel de contrefaçon » de logiciel.
Le tribunal correctionnel de Paris a tenu une audience le 4 janvier 2005.…