Toutes les contributions d'e-juristes lors du mois de mars 2005.

23 mars 2005 – Désormais les entreprises sont tenues de stocker les données de connexion comme les FAI. – Par Leila Brahim.

23 mars 2005 – Les e-commerçants ont l’obligation de conserver durant une période de 10 ans la trace des contrats de vente à distance pour toute commande de 120 euros. – Par Leila Brahim.

22 mars 2005 – Le décret n° 2005-222 du 10 mars 2005 autorise jusqu’au 31 décembre 2009 l’expérimentation devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État de modalités d’envoi par voie électronique des requêtes, mémoires, pièces, décisions prises pour l’instruction des affaires et décisions juridictionnelles. Au plus tard le 31 décembre 2009, un rapport dressant ... – Par admin.

21 mars 2005 – L’attribution des licences Wimax au plus offrant est contraire au code des postes et des communications électroniques. Le Wimax (Worldwide Interoperability for Microwave Access) est une boucle locale radio (BLR) basée sur la norme 802.16. C’est une ressource rare. D’après un rapport commandé par l’autorité de régulation des télécommunications (ART), l’attribution des licences d’exploitation des ... – Par Leila Brahim.

14 mars 2005 – A l’occasion de la fête des logiciels libres , l’adella , qui est l’association pour le devellopement des logiciels libres dans l’aude , organise une rencontre , au FAOL a carcassone , le samedi 26 et dimanche 27 mars . – Par Cécile Blanchet.

13 mars 2005 – « L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques«. Ainsi commence la loi du 6 janvier 1978 relative à ... – Par Viguène Arménian.

1 mars 2005 – L’informatique est une Science du traitement rationnel, notamment par machines automatiques, de l’information considérée comme le support des connaissances humaines et des communications dans les domaines technique, économique et social (définition approuvée par l’Académie française). Les systèmes informatisés des données ou AIS (Automated Information System): C’est une expression désignant tous les équipements (de nature matérielle, ... – Par Haja Rakotozafy.