Toutes les contributions d'e-juristes lors du mois de décembre 2005.

30 décembre 2005 – Elle venait d’être adoptée par le Sénat, mais la loi antiterroriste de Nicolas Sarkozy va devoir passer devant le Conseil constitutionnel. – Par Vincent Lemoine.

28 décembre 2005 – Certains d’entre nous utilisaient le pare-feu gratuit de chez Sygate (S.P.F) sur nos ordinateurs. Or, il n’est plus téléchargeable depuis le 30/11/2005, soit un mois après l’absorbtion de Sygate Technologies par Symantec. – Par Vincent Lemoine.

28 décembre 2005 – Dans le cadre du projet de loi contre le Terrorisme de Nicolas Sarkozy, le sénat et l’assemblée nationale ont adopté ce projet de loi. Il impose la rétention des données de connexion Internet jusqu’à un an. Dans un article paru sur le site ZDNET : http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39297619,00.htm , on évoque ce projet trés contreversé, outre la ... – Par Vincent Lemoine.

28 décembre 2005 – Après la révélation de certaines possibilités du célèbre moteur de recherche mis en place par la société Google (permettant d’accéder à certaines informations sensibles sur les ordinateurs), “Google Earth” défrait la chronique internationale. – Par Vincent Lemoine.

23 décembre 2005 – Une nouvelle ordonnance est parue aux J.O n° 286 du 9 décembre 2005 page 18986 :
Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. – Par Vincent Lemoine.

22 décembre 2005 – Les députés se prononcent aussi en faveur des amendements numéros 153 et 154, étendant l’exception de copie privée aux contenus échangés par Internet. – Par Thibault Grouas.

22 décembre 2005 – Le premier jour des débats s’est montré pour le moins houleux et a vu l’opposition des défenseurs de la copie privée aux partisans des majors. – Par Alan Walter.

21 décembre 2005 – Yahoo nous présente le classement des termes les plus recherchés cette année avec dans le trio de tête : Britney Spears, 50 Cent et Cartoon Network. – Par Alan Walter.

20 décembre 2005 – La transposition de la Directive 2001/29 CE en droit français, à savoir la Loi relative au Droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information sera discutée à partir d’aujourd’hui à l’assemblée nationale. – Par Alan Walter.

13 décembre 2005 – Un nouveau coup de filet dans les réseaux P2 opéré hier dans le cadre d’une Commission Rogatoire du Juge Bénichou de Paris par les Gendarmes. – Par Vincent Lemoine.