E-juristes

Un opposant à la mairie de Puteaux qui tient un Blog, est passé devant la 17° Chambre du Tribunal Correctionnel de Paris pour diffamation. Il était poursuivi ainsi que le Journal le Parisien pour avoir reproduit sur son site des extraits d’un journal condamnant la gestion de la commune par le maire.

Nous vous rappelons que les étudiants du Master de Droit NTSI de la Faculté de PARIS X à NANTERRE (92), organisent un colloque gratuit sur le Pièce d’identité électronique (Projet I.N.E.S), le 17 février 2005 à 14 Heures. Il sera réalisé dans la salle des colloques au rdc du bâtiment K.

Un blogueur est poursuivit aujourd’hui devant la 17ème Chambre Correctionnelle de Paris pour avoir diffamé la municipalité de la ville de Puteaux (Maire et autre fonctionnaire).
La grande question est de savoir quels sont les pouvoirs des blogueurs quant aux critiques qu’ils peuvent faire sur les politiques alors que la presse n’est jamais inquiétée (ou pratiqeument jamais) par ces critiques.
Le Tribunal devrait répondre aujourd’hui à cette question en faisant jurisprudence pour cette première condamnation en matière de blog.
Le blog sera t-il considéré comme les presses écrites et en ligne? La décision étant prise aujourd’hui l’article devrait parraître demain. …

Dispense de déclaration des sites web mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle, (notamment les blogs) diffusant ou collectant des données à caractère personnel.

L’augmentation constante et difficilement contrôlable du nombre de blogs sur internet a conduit la CNIL à préciser les règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel et à dispenser les sites personnels de déclaration, dans une recommandation du 22 novembre 2005.

Un nouvelle étape est franchie dans le développement du phishing en France : après les multiples attaques de comptes Paypal ou ebay, c’est aujourd’hui les clients du Crédit Lyonnais qui sont visés. Si vous êtes concernés, nous vous recommandons la plus grande vigilance.

Aux Etats-Unis comme en Angleterre, les textes votés afin de lutter contre les émetteurs de courrier électroniques non sollicités ou spams montrent leur efficacité.

Ordonnance de référé du 16 décembre 2005 rendue par le Tribunal de grande instance de Paris, s’agissant notamment d’une contrefaçon de site Internet.