Toutes les contributions d'e-juristes lors du mois de mars 2006.

27 mars 2006 – Le décret d’application de la loi sur la sécurité quotidienne tant attendu a enfin été pris le 24 mars 2006 et est paru au Journal Officiel le 26 mars 2006. – Par R. B..

27 mars 2006 – Les réactions à l’article 7 du projet de loi sont de plus en plus vives en France mais aussi dans le monde, notamment aux Etats-Unis : le gouvernement américain affiche son soutien à Apple et critique ouvertement la position française. – Par Thibault Grouas.

26 mars 2006 – Les communes désirant participer, ont à présent jusqu’au 15 avril 2006 pour s’inscrire. – Par Isabelle Carpin.

22 mars 2006 – Apple a déclaré à la presse aujourd’hui que le projet de loi voté par l’Assemblée Nationale hier revient, pour l’Etat, à sponsoriser le piratage des oeuvres. – Par Thibault Grouas.

21 mars 2006 – Ce mardi 21 mars à 17h, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi DADVSI par 286 voix contre 193 sur 501 votants. – Par Thibault Grouas.

19 mars 2006 – Participants au colloque « Projet de loi DADVSI et contrat social » – Par Isabelle Carpin.

17 mars 2006 – L’examen du projet de loi DADVSI s’est achevé ce matin à 4 heures, après l’adoption surprise, sur seconde délibération de l’article 7 du projet, de mesures protectrices des logiciels libres. Revenons sur les débats qui ont eu lieu cette semaine. – Par Thibault Grouas.

9 mars 2006 – Le ministre de la Culture a annoncé hier soir aux députés la réintroduction de l’article 1er, dans « un souci de transparence et de clarté ».Il semble q’un risque d’inconstitutionnalité soit aussi à l’origine de cette décision. Le réexamen du 1er article aura lieu après celui de l’amendement n°272 déposé par le Gouvernement. – Par Marine Ahuat Woodge.

8 mars 2006 – Demantèlement d’un réseau d’importation de CD et DVD vierges importés du Luxembourg en fraude de la TVA et de la redevance pour copie privée. – Par Audrey Drummond.

7 mars 2006 –

Compte rendu du colloque sur la carte d’identité électronique qui a eu lieu à la faculté de Nanterre le vendredi 17 février 2006.

– Par Clémentine d'Halluin.