Le Gouvernement retire l’article premier du projet de loi DADVSI amendé par les députés le 21 décembre 2005.
7 mar 2006
L’article premier du projet de loi DADVSI, amendé le 21 décembre dernier, qui ouvrait la voie à la licence globale, ne fera pas l’objet d’une nouvelle délibération au Parlement.Le Gouvernement a préféré le retirer et proposer, en remplacement, un nouvel amendement expurgé des dispositions polémiques.


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