Toutes les contributions d'e-juristes lors du mois de février 2007.

20 février 2007 – La DGCCRF s’immisce dans les rapports clients/FAI eu égard à un nombre de plainte trop important! – Par Quentin Aoustin.

14 février 2007 – Décret du 6 février 2007 relatif a l’attribution et à la gestion des noms de domaines modifiant en partie le cadre juridique du nommage en France – Par Alexis Zekri-Postacchini.

14 février 2007 – BERNAUDIN Maxime Né le 11/02/1983 Port:06.19.34.72.94 e-mail:mbernaudin@gmail.com ETUDES -Actuellement en Master 2 Mention Droit et Pouvoirs Publics, spécialité : Droit des Nouvelles Technologies et de la Société d’Information. -Maîtrise de droit mention droit public (2004-2005) -Licence de droit, mention assez bien (juin 2004) -DEUG de droit (juin 2003) -Baccalauréat Littéraire (juin 2001) EMPLOIS – Année ... – Par Maxime Bernaudin.

13 février 2007 –

Afin de mieux aborder les obligations et mesures pénales qui pèsent aujourd’hui sur les hébergeurs et éditeurs de blogs, il est important de définir certaines notions. En premier lieu, il semble utile de rappeler ce qu’est un blog. Le mot blog est une abréviation de “weblog” ou site web personnel composé essentiellement d’actualités ou de billets susceptibles d’être commentés par des lecteurs.

– Par Ursula Vicaire.

12 février 2007 – ALEXIS ZEKRI Doublenationalité : française et italienne – Néle 06 septembre 1980 à Paris Coordonnées Adresse : 41 rue de Lisbonne, 75008 PARIS Tel : 06. 23. 15. 93. 71 / Courriel : alexiszekpost@gmail.com Etudes 2006-2007   2005-2006 2003-2004 2001-2002 2001 ▪ Admis à l’examen d’entrée à l’école du barreau de Versailles ▪ Master 2 Droit des NTIC, mention ... – Par Alexis Zekri-Postacchini.

12 février 2007 – Le Conseil d’Etat dans un arrêt du 8 février 2007 Arcelor-Atlantique et Lorraine, renonce à se prononcer sur la légalité d’un Décret pris en application d’une Directive communautaire – Par Frederic Lefevre.

10 février 2007 –

Le 23 décembre 2006, le premier décret d’application de la loi DADVSI est adopté et publié au Journal officiel du 30 décembre 2006, ce dernier concerne la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d’auteur et aux droits voisins. Décret faisant ajout de deux nouveaux articles…

– Par Quentin Aoustin.

7 février 2007 – Toute entreprise ou personne physique peut déposer une marque à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Mais un certain nombre de formalités sont à respecter. Quelle est la marche à suivre? – Par Audrey Drummond.

3 février 2007 – Les chiffres du marché du disque de 2006 ont été présentés lors du Midem à Cannes: – 12,4%. Les ventes de disques poursuivent ainsi leur chute inexorable et la musique en ligne, pourtant en hausse, ne permet pas de compenser les pertes.
– Par Audrey Drummond.

1 février 2007 – passage de l’analogique au numérique prévu à l’horizon 2011 – Par Odile Serpault.