Toutes les contributions d'e-juristes lors du mois de avril 2007.

25 avril 2007 – Note sommaire sur Cass. civ., 13 mars 2007 – Par Odile Serpault.

25 avril 2007 – Dans le cadre du séminaire assuré par Monsieur Joël FERRY : ORDRE PUBLIC ET NOUVELLES TECHNOLOGIES Comment le SPAMMING, le PHISHING et le PHARMING, peuvent-ils être réprimés en France ? I / La définition du Spam et son encadrement juridique A/ La définition du spam La CNIL l’a défini comme « l’envoi massif et parfois répèté de courrier ... – Par Fabrice Dos Santos Pessanha, Charles Pesquet, and Quentin Aoustin.

25 avril 2007 –

La commission d’infraction en réunion renvoie d’un coté a l’infraction spécifique d’association de malfaiteurs et de l’autre a la circonstance aggravante qui relève de l’identification d’une bande organisée a laquelle nous nous attacherons afin de déterminer si le droit français est a la hauteur des ambitions affichées.

– Par Alexis Zekri-Postacchini.

25 avril 2007 – un arrêt de la Cour d’Appel de Paris pour le moins surprenant… – Par Odile Serpault.

19 avril 2007 – Une nouvelle version de la distribution Linux Ubuntu est enfin disponible. – Par Lucien Castex.