E-juristes

Le rapport commandé à Monsieur Denis Olivennes, PDG de la Fnac, dresse un bilan du piratage numérique en France et propose les moyens nécessaires de lutter contre ce fléau : la solution résiderait dans une meilleure surveillance et répression de l’offre illégale et par le développement de l’offre légale d’œuvres numériques. Dans un premier temps, le rapport fait le constat d’un piratage massif, marqué par une offre illégale importante au regard de la consommation d’œuvres numériques disponibles en ligne (musicales, audiovisuelles et cinématographiques) :

Cette situation est la conséquence d’une évolution rapide des techniques utilisés par les pirates, notamment dans le cadre des réseaux peer to peer largement utilisés dans le téléchargement illégal des œuvres.…

La cour d’appel de Versailles conclut, dans son arrêt du 12 décembre 2007 relatif à l’affaire Les Arnaques.com c/ Editions Régionales de France, que la responsabilité d’un gestionnaire de forum de discussion n’est pas engagée lorsque le forum n’est pas modéré, ou modéré a posteriori. Une décision qui l’assimile donc à celui d’un hébergeur de contenus, tel que défini par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Les jeux d’argent en ligne sont des activités sévèrement encadrés par la Loi du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard mais également par la Loi du 21 Mai 1836 prohibant les loteries.
C’est dans cette logique qu’est posée l’interdiction des paris concernant les courses de chevaux que ce soit hors ou sur Internet (Loi 2 juin 1891). Par dérogation, le PMU bénéficie d’une situation de monopole.

L’entreprise Barrcuda Technologies a relevé un flux de spams à hauteur de 95% des courriels échangés par jour.

Depuis quelques mois, l’Université Nice Sophia Antipolis s’est dotée d’un outil de gestion des contenus pédagogiques numériques permettant de diffuser les cours grâce à la technologie du Podcast.

Le contrat de fourniture d’accès à Internet est aujourd’hui l’un des principaux contrats de consommation de masse en France. C’est pourquoi dans la cadre de cet esprit de protection des consommateurs de nombreux avis et recommandations ont été formulés par 2 commissions : le Conseil National de la Consommation et la Commission des Clauses Abusives.

L’article 6.I.2 LCEN pose un régime autonome de responsabilité qui pose un principe d’irresponsabilité des fournisseurs d’hébergement, notamment quant à l’ensemble des contenus disponibles sur leur plateforme. Il y a cependant 2 phases pour engager l’éventuelle responsabilité d’un fournisseur d’hébergement :

L’amendement 91 proposant une taxe de 2% pour les sites de diffusion des contenus vidéo devrait être modifié pour concerner seulement les acteurs de la VOD.