Toutes les contributions d'e-juristes lors du mois de février 2008.

22 février 2008 – Revers de plus pour la commission copie privée présidée par Tristan D’Albis, les industriels dénoncent le peu de concertation et les conditions de vote de la commission notamment à l’occasion du choix de taxer les téléphones portables MP3. – Par Lucien Castex.

22 février 2008 –

Microsoft a décidé de donner accès aux étudiants à son programme « DreamSpark ».

– Par Lucien Castex.

18 février 2008 –

Le service de la poste est un des éléments de notre identité et de notre patrimoine national. Cela tient à notre histoire et à la construction territoriale et politique de la France. Elle reste un enjeu fondamental dans l’organisation du territoire et comme vectes nouvelles technologies auprès des population isolées ou éloignées.

– Par Raphaël Bidon.

15 février 2008 – La ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie a présenté le 14 février 2008 dans les locaux de la DCPJ à NANTERRE son plan d’action contre la cybercriminalité. De nouvelles incriminations vont apparaître, et les pouvoirs des enquêteurs seront étendus. – Par Vincent Lemoine.

13 février 2008 – Après annoncé son souhait de racheter Yahoo! en début de mois, l’offre de Microsoft a suscité de nombreuses réactions. La plus importante est sans conteste celle de Yahoo! qui vient d’affirmer publiquement ne pas être intéressé par ce rachat. – Par Nicolas Pujol.

12 février 2008 – Après une période d’accalmie entre Microsoft et la Commission européenne, leurs relations se tendent à nouveau. L’objet du litige est cette fois le format de données OpenXML puisque la Commission suspecte Microsoft d’avoir usé de pratiques déloyales. – Par Nicolas Pujol.

12 février 2008 –

Selon Les Echos, les premiers traits du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal ont été soumis aux signataires de l’accord Olivennes. Avertissement, suspension de connexion et résiliation totale de l’accès à Internet, voici les principales sanctions proposées. Les « pirates » du Web pourraient se risquer à ces sanctions, si cet avant projet de loi est confirmé.

 

– Par Willy Duhen.

8 février 2008 – Un nouveau portail gouvernemental vient de voir le jour, appelé portail gouvernemental de la sécurité informatique. Il est destiné aux entreprises et aux particuliers afin de leur proposer des informations sur cette problématique. – Par Vincent Lemoine.

7 février 2008 – Le 29 janvier dernier, la société Amazon a obtenu un brevet relatif à la conception d’une « page 404 » contextuelle. L’idée est de proposer des contenus associés à la recherche initiale de l’internaute afin qu’il puisse poursuivre sa navigation sur le site. – Par Willy Duhen.

7 février 2008 – Dans ses ordonnances de référé 08/50947 et 08/50939 rendues le 05 février 2008, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la Compagnie aérienne Ryanair à des dommages et intérêts pour atteinte au droit à l’image de M. Sarkozy et Mme Carla Bruni Tedeschi. Une décision qui s’inscrit dans la logique jurisprudentielle (1), mais prête néanmoins à quelques observations. – Par Alain Enam.