Toutes les contributions d'e-juristes lors du mois de mars 2008.

31 mars 2008 –

La société Centrale de Crédit Maritime Mutuel et les Caisses Régionales ont assigné plusieurs individus dans une procédure de cybersquatting intéressante, que nous allons analyser maintenant.

– Par Nicolas Pujol.

31 mars 2008 –

Certaines personnes annoncent de façon récurrente qu’Internet est au bord de la saturation, que la situation est catastrophique et que ce gigantesque réseau va s’effondrer sur lui même. Interrogeons-nous sur la véracité de ces propos et cherchons à savoir ce qu’il en est réellement.

Pour ceux qui n’en n’ont pas le souvenir, faisons un rapide historique des prédictions qui ont déjà eu lieu à ce sujet.

– Par Nicolas Pujol.

31 mars 2008 –

Les « grandes lois du service public » dites « Lois de Rolland » constituent l’ensemble des principes fondamentaux applicable à tous les services publics, qu’elles soient exercées par des personnes publiques ou privés et quelque soit leur caractère administratif, industriel ou commercial ( TC Bac d’Eloka 1921 ).

– Par Mehdi Amziane.

28 mars 2008 –

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient de condamner en référé le créateur du site collaboratif fuzz.fr pour atteinte à la vie privée d’un acteur . Le tribunal de grande instance de Paris a jugé, que fuzz.fr, un site d’informations alimenté par les internautes, avait porté atteinte à la vie privée de l’acteur Olivier Martinez.

– Par Alexis Zekri-Postacchini.

26 mars 2008 – La société Point Dev constate après analyse de sa base de donnée client que son logiciel de migration web (Ideal Migration) était utilisé avec une clef dite « craquée ». – Par Quentin Aoustin.

19 mars 2008 – – Par Willy Duhen.

10 mars 2008 –

Deux ordonnances prononcées ces derniers jours par le TGI de Nanterre définissent la responsabilité éditoriale du site qui diffuse un flux RSS et celle du titulaire du nom de domaine. Retour sur un droit en construction.

– Par Willy Duhen.

8 mars 2008 –

Les AIS (Automated Information System) désignent tous les équipements de nature matérielle, logicielle ou « firmware », permettant l’acquisition automatique, le stockage, la manipulation, le contrôle, l’affichage, la transmission, ou la réception de données.
L’encadrement juridique des atteintes aux « systèmes de traitement automatisés » de données est prévu dans le Code Pénal aux articles 323-1 et suivant et résulte de la Loi Godfrain du 5 janvier 1988.

– Par Mehdi Amziane.

8 mars 2008 – Le domain tasting en ligne de mire ! Le domain tasting ou l’art de goûter à un nom sans le payer. C’est la question du moment et elle porte sur un détournement de la période add-grace.Pour résumer, lorsqu’un registrar enregistre un nouveau nom, il a une période de 5 jours avant de devoir le payer. ... – Par Alexis Zekri-Postacchini.

8 mars 2008 –

Le spamming est le fait de collecter sur internet des adresses de courriers électronique, à l’insu des personnes intéressées en vue d’effectuer de la prospection commerciale, ce qui constitue une collecte déloyale. Il est sanctionné civilement ou pénalement.

– Par Natalia Pedemonte.