Archives de avril 2008

Toutes les contributions d'e-juristes lors du mois de avril 2008.

Espionnage des communications par les fournisseurs d’accès

Espionnage des communications par les fournisseurs d’accès 10 avril 2008

Le Washington Post, dans un article du 4 avril 2008, fait état d’une pratique de plus en plus utilisée par les fournisseurs d’accès à l’internet : le deep packet inspection, ou l’analyse profonde de paquets, pour espionner leurs abonnés.

– Par Nicolas Pujol.

Législation et réglementation en vigueur en matière de « site de petites annonces sur Internet » ou courtage aux enchères en ligne

Législation et réglementation en vigueur en matière de « site de petites annonces sur Internet » ou courtage aux enchères en ligne 10 avril 2008

Ce qu’on appelle généralement « les petites annonces sur internet » a été défini par la Loi comme le courtage aux enchères en ligne.

– Par Mehdi Amziane.

La société Microsoft va-t-elle être interdite de participation aux appels d’offres publics en Europe ?

La société Microsoft va-t-elle être interdite de participation aux appels d’offres publics en Europe ? 10 avril 2008

HEIDI Rühle, membre du parlement européen, pose la question à la Commission Européenne et se fonde sur l’article 93 (b) et (c) du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

Elle demande donc à la Commission européenne de se prononcer quant à savoir si Microsoft répond ou pas aux critères énoncés dans cet article :

– Par Nicolas Pujol.

L’Europe limite à six mois la conservation des données personnelles

L’Europe limite à six mois la conservation des données personnelles 7 avril 2008

Ce lundi, l’ensemble des Etats présents au G29 (groupe des autorités européennes de protection des données) s’est accordé sur une réduction conséquente de la durée de conservation des données personnelles des internautes par les moteurs de recherche.

– Par Willy Duhen.

Nouvelle version de Freenet

Nouvelle version de Freenet 6 avril 2008 – Les auteurs de Freenet ont créé ce logiciel parce qu’ils étaient inquiets de la tournure prise concernant la liberté d’expression sur Internet. Ils souhaitaient limiter la censure et les répressions envers les journalistes publiant des écrits “déviants”, s’opposant aux régimes ou aux gouvernements ainsi que tout utilisateur publiant ou consultant des informations “sensibles” pouvant être sujet à des représailles. – Par Nicolas Pujol.

L’interprétation de la LCEN sur le statut d’hébergeur par la jurisprudence

L’interprétation de la LCEN sur le statut d’hébergeur par la jurisprudence 3 avril 2008

L’éditeur du site Fuzz.fr a été condamné par une ordonnance du Tribunal de grande instance rendue le 28 mars dernier, car dans son site un lien renvoyait à un article parlant du mariage prochain de Kylie Minogue avec l’acteur Olivier Martinez. Ce dernier a démenti l’information et poursuivi en justice divers sites, dont le site Fuzz.fr où M. Dupin en est l’hébergeur.

– Par Natalia Pedemonte.

Pédalez, vous êtes fichés !

Pédalez, vous êtes fichés ! 3 avril 2008

La CNIL a donné son autorisation pour la création d’un fichier recensant les personnes jugées à risques pour la société Somupi.

– Par Willy Duhen.