Nous expliquions que l’article 93 (b) et (c) du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, prévoit l’exclusion des sociétés condamnées des marchés publics européens.

C’est sans grande surprise que l’ISO demande à ce que les appels formulés à l’encontre du format OOXML ne soient pas pris en considération.

La vente liée consiste à vendre un produit avec un autre (ou un service) dans un même ensemble. Cette pratique est interdite par la loi et le consommateur doit avoir la possibilité d’acquérir un élément du lot de façon séparée. Ce n’est malheureusement pas toujours possible et Luc Chatel se prononce régulièrement sur ce problème de façon contradictoire alors que l’on attend de lui, en tant que secrétaire d’État à la consommation, une position claire et durable.

Les passagers confrontés à un refus d’embarquement, une annulation de vol, un retard important ou un problème de bagages (perte, retard de livraison, dommages…) ont désormais la possibilité de déposer leur réclamation sur le site internet de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

Adobe avait proposé depuis longtemps son format de document PDF à l’ISO (International Organization for Standardization) pour en faire un standard international. C’est désormais chose faite puisque le TC 171 (Technical Committee), qui s’occupe des applications en gestion des documents, vient de faire du PDF 1.7 la norme ISO 32000-1:2008