Archives de décembre 2008

Toutes les contributions d'e-juristes lors du mois de décembre 2008.

Libres propos sur l’article 8 du projet de loi de réforme de l’audiovisuel public.

Libres propos sur l’article 8 du projet de loi de réforme de l’audiovisuel public. 14 décembre 2008

Le 8 janvier 2008, le président Nicolas Sarkozy annoncait à la surprise générale, la suppression imminente et progressive de la publicité commerciale sur les chaînes de télévision françaises du service public.

– Par Alain Enam.

Le projet de loi Albanel soumis aux parlementaires

Le projet de loi Albanel soumis aux parlementaires 6 décembre 2008

Le projet de loi Albanel intitulé « Création et Internet », déclaré urgent, a été voté par le Sénat le 30 octobre 2008. Aucun sénateur n’a voté contre le texte.

– Par Henri de la Motte Rouge.