Toutes les contributions d'e-juristes lors du mois de janvier 2009.

16 janvier 2009 – Introduction : Aujourd’hui comme hier, la société ne peut imaginer qu’une infraction reste impunie ou non élucidé. Notre actualité est faite tous les jours d’affaire qui sont ré ouvertes ou élucidé plusieurs années après la commission de l’infraction. C’est pourquoi la poursuite des auteurs d’une infraction reste une priorité et que la loi charge donc la ... – Par Anne-Gaëlle LEFEBVRE and Laëtitia Barrois.

16 janvier 2009 – L’administration regroupe l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement d’un État, d’une collectivité territoriale ou d’un service public. En France, les entreprises publiques et les administrations de sécurité sociale font aussi partie de l’administration. Le tout forme ce qu’on appelle la sphère publique. Les différentes catégories d’administration en France sont : l’administration publique centrale (l’État et les différents organismes d’administration centrale), les administrations publiques locales (les collectivités territoriales : régions, départements, communes,…, divers organismes d’administration locale : chambres de commerce,….) et les administrations de sécurité sociale. – Par Anne-Gaëlle LEFEBVRE and Sirar Mezghanni.

16 janvier 2009 – 2006 : 2ième année de Licence parcours Droit à l’U.P.J.V. avec TD de Droit de la Responsabilité Civile, Droit Administratif et Droit Pénal Général. Remise à niveau de l’AFPS. 2007 : 3ième année de Licence de Droit Privé à l’U.P.J.V. avec Mémoire sur l’Arbitraire du Juge et TD de Droit Commercial Général, Droit des Sociétés, Droit des Suretés, Droit des Contrats spéciaux. C2I (Certificat Informatique et Internet, niveau 1) avec élaboration d’un Mémoire et d’un Blog sur Internet et le Droit. 2008 : Master 1 de Droit Privé et Sciences Criminelles, parcours Droit Privé Général à l’Université de Paris X Nanterre, mention AB au 1er semestre, avec TD de Droit International Privé, Procédure Pénale, Droit des Sûretés et Droit des Successions. 2009 : (en cours) Master 2 Droit des Nouvelles Technologies et de la Société de l’Information à l’Université de Paris X. Vice-présidente de l’Association des Etudiants du Master, rédaction d’article sur le site du master : http://www.e-juristes.org – Par Anne-Gaëlle LEFEBVRE.

16 janvier 2009 – Tout commença par l’annonce du plan Besson 2012, qui prévoyait 154 actions dont celle d’un appel à la candidature prévu début 2009, basé sur trois objectifs : « favoriser la concurrence, valoriser au mieux le patrimoine immatériel de l’Etat et assurer la meilleure couverture possible du territoire ». Deux propositions furent avancées par le gouvernement : la première, un lot de fréquences de 10MHz à un nouvel opérateur plus un lot de 5MHz pour le plus offrant, la seconde, trois lots de 5MHz ouvert à tous mais en privilégiant un seul entrant… Mais la question fait débat : plusieurs opérateurs sont intéressés mais seul Free est candidat. Et bien que sa candidature aitt déjà fait l’objet d’un refus par l’ARCEP l’année dernière, celui-ci réitère cette année. – Par Morgan VAN DER VAART.

14 janvier 2009 – A l’instar du droit des mineurs et jusqu’il y a peu encore celui des étrangers (récemment intégré dans le Code de l’entrée et le séjour des étrangers et du droit d’asile – dit CESEDA), le droit de la presse n’a jamais été codifié. Il en est souvent ainsi lorsque le sujet s’étend sur plusieurs domaines de Droit, en effet la loi du 29 juillet 1881 s’immisce aussi bien dans le droit civil que le droit du commerce, de la propriété intellectuelle ou encore du droit des NTIC. Cette loi détermine dans ses trois premiers chapitres des règles générales relatives à l’imprimerie, la librairie, la presse périodique et l’affichage. – Par Hamid FARRAJ.

12 janvier 2009 –

Abonnés Bouygues ou SFR, le Conseil de la Concurrence vous a compris ! Saisi en septembre 2008 par Bouygues Télécom d’une plainte à l’encontre de pratiques exclusives mises en œuvre par Orange et Apple, Le Conseil a décidé de prononcer des mesures conservatoires pour donner aux autres opérateurs la possibilité de commercialiser l’iPhone.

– Par Caroline LAVERDET.

10 janvier 2009 – Le producteur conclue un contrat d’enregistrement avec les artistes interprêtes. Il sera cessionnaire des droits d’enregistement. Cette durée des droits est de 50 ans à compter de la première communication au public (soit mise en vente, soit première diffusion à la radio). Il a donc en principe le droit d’autoriser sauf dans le cas de 2 exceptions : La licence légale et l’exception de copie privée. – Par Mehdi Amziane.

6 janvier 2009 – Avant de présenter ce que peut être l’ICANN aujourd’hui, il faut d’abord rappeler comment est né internet. Le département de la défense américaine voulait permettre aux réseaux militaires de résister à une attaque nucléaire et de continuer à fonctionner entre eux même si un nœud était détruit. Ils ont donc chargé des universitaires de travailler dessus : l’ARPA commence ses recherches. Le 21 novembre 1969, le premier lien ARPANET est établi entre l’Université de Californie à Los Angeles et le Stanford Research Institute. Le réseau ARPANET devient alors le cœur du réseau internet que nous connaissons aujourd’hui. Le développement d’ARPANET fut mis en place dans une norme RFC, toujours utilisés de nos jours pour proposer et distribuer les protocoles et système Internet. – Par Anne-Gaëlle LEFEBVRE.