Archives de mars 2009

Toutes les contributions d'e-juristes lors du mois de mars 2009.

Le droit à la confidentialité : la cryptologie

Le droit à la confidentialité : la cryptologie 21 mars 2009 – Du bâton de Plutarque (Scytale – Xème siècle avant Jésus Christ) au Data Encryption Standard (DES – 1976) en passant par le Code de César, au carré de Polybe ou la table de Vigenère, la cryptologie a toujours entraîné de grands fantasmes dans l’imaginaire du commun des mortels. Certaines réalisations cinématographiques permettent de les alimenter notamment dans le domaine des films guerriers ou policiers. – Par Hamid FARRAJ.

Les artefacts de l’e-administration

Les artefacts de l’e-administration 6 mars 2009 – Hamid FARRAJ LES ARTEFACTS DE L’E-ADMINISTRATION – 05 mars 2009 Cela n’a pas échappé aux commentateurs de sciences politiques ou de droit constitutionnel que le succès du « Yes we can » de Barack OBAMA aux dernières élections américaines est du, en partie, à l’usage d’internet notamment des réseaux sociaux tels que Facebook. Il ne fait aucun ... – Par Hamid FARRAJ.

Compétence des juridictions françaises en matière de délit commis à l’étranger par Internet

Compétence des juridictions françaises en matière de délit commis à l’étranger par Internet 6 mars 2009 – Pour la chambre criminelle de la Cour de cassation, la reproduction et la diffusion d’une œuvre non autorisée par son auteur ne constitue pas un acte de contrefaçon sur le territoire français pour la seule raison que le site est accessible en France. Le site doit présenter un lien de rattachement suffisamment étroit avec la France et viser spécialement le public français. – Par Henri de la Motte Rouge.

La gestion des données personnelles des étrangers arrivant sur le sol américain

La gestion des données personnelles des étrangers arrivant sur le sol américain 4 mars 2009 – Récemment nous avons entendu parler du véto de l’Europe concernant l’envoi des données dite « PNR » aux Etats-Unis car il n’y avait pas de garanties suffisantes quant à leur confidentialité dans leurs traitements. Puis des garanties ont été données, et aujourd’hui, dès que l’on part pour les Etats-Unis, notre compagnie aérienne doit envoyer ses données passagers. – Par Anne-Gaëlle LEFEBVRE.

Juriste NTIC

Juriste NTIC 3 mars 2009

Sirar MEZGHANNI
Avocat stagiaire inscrit au Barreau de Tunis
Né le 25 Mai 1982 à Colombes, France
Adresse : Chez Mme Salih, 34-36 rue Ramus
75020 Paris
Mobile  +33 (0)6 34.18.47.50
s.mezghanni@hotmail.fr

FORMATION ACADEMIQUE

2008 – 2009       Master 2 Professionnel : Droit des Nouvelles Technologies et de la Société de l’Information
Établissement : Université de Nanterre Paris X – Par Sirar Mezghanni.