Archives de décembre 2009

Toutes les contributions d'e-juristes lors du mois de décembre 2009.

L’e-Justice

L’e-Justice 14 décembre 2009 – « Pour améliorer son fonctionnement, la justice doit utiliser les outils de son temps » (Examen du projet de loi de finances 2008) Les applications de la technologie électronique ne cessent de s’étendre et le domaine de la justice n’y fait pas exception. Preuve en est que sur les 6,63 milliards d’euros alloués au budget de la justice, 69, 5 millions d’euros seront mobilisés au profit de grands projets informatiques. Ainsi, depuis quelques années, on assiste au développement de la notion d’e-justice ou de justice électronique. – Par Nathalie Bismuth, Laurianne Bouzou, and Yusuf Selami.

Mémoire « Les titulaires de droits d’auteur peuvent-ils se réconcilier avec les utilisateurs de réseaux peer-to-peer ? »

Mémoire « Les titulaires de droits d’auteur peuvent-ils se réconcilier avec les utilisateurs de réseaux peer-to-peer ? » 7 décembre 2009 – Les évolutions technologiques des dernières années ont permis de transformer ou de diffuser en une succession de bits des illustrations et des extraits d’œuvres culturelles. Internet a fait naître de nouveaux usages,  nuisibles cependant pour les droits des auteurs, comme l’échange de fichiers sur les réseaux ‘peer-to-peer’. Les œuvres de l’esprit sont numérisées, comprimées, téléchargées, ... – Par Archontoula Kapsi.

Mémoire : « Quels droits virtuels pour les collectivités territoriales ? »

Mémoire : « Quels droits virtuels pour les collectivités territoriales ? » 7 décembre 2009 – Sur la toile que constitue le réseau , chaque site est identifié à l’aide d’une adresse Internet constituée d’un nom de domaine : celui-ci se constitue d’un préfixe se référant à des caractéristiques techniques, d’un suffixe renseignant sur la catégorie du site et d’un radical, formé d’un nom simple ou composé. Le nom de domaine représente ... – Par Alexis Zekri-Postacchini.

Mémoire « Internet permet-il d’émanciper les producteurs des industries culturelles des circuits classiques de distribution ? »

Mémoire « Internet permet-il d’émanciper les producteurs des industries culturelles des circuits classiques de distribution ? » 7 décembre 2009 – Ce mémoire s’intéresse à l’influence du développement d’Internet, et des nouveaux usages des consommateurs, sur le modèle économique de l’industrie de la musique. – Par Vivien Vergès.

Mémoire « Les risques juridiques des Directeurs des Systèmes d’Informations (DSI) dans un environnement mouvant, mondial et externalisé »

Mémoire « Les risques juridiques des Directeurs des Systèmes d’Informations (DSI) dans un environnement mouvant, mondial et externalisé » 7 décembre 2009 – Si le succès économique d’une entreprise reposait, par le passé, principalement sur la transformation qu’elle faisait des matières premières et de son capital matériel, les clés de sa réussite ont nettement changé. L’entreprise évolue de nos jours dans un monde où l’immatériel occupe une place de plus en plus importante et de nombreux salons et ... – Par Nicolas Pujol.

Mémoire « Quels enjeux juridiques pour le transfert d’une base de données vers un autre pays ?

Mémoire « Quels enjeux juridiques pour le transfert d’une base de données vers un autre pays ? 7 décembre 2009 – Aujourd’hui, dès que nous « surfons » sur internet nous sommes appelés à répondre à toutes sortes de questions nous concernant. Ces questions vont du simple pseudo, à notre adresse complète. Ces renseignements peuvent même permettre de faire le profil complet d’une personne s’ils sont divulgués. C’est tout le problème de la protection des données. – Par Anne-Gaëlle LEFEBVRE.