Toutes les contributions d'e-juristes lors du mois de juin 2010.

8 juin 2010 – La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), par un arrêt du 9 mars 2010, a condamnée l’Allemagne en estimant que son autorité de protection des données n’agissait pas en pleine indépendance, conformément aux exigences de la Directive européenne 95/46/CE, et rappelle par la même occasion, l’exigence d’indépendance de telles entités dans les pays membres. – Par Jorge Gregorio.

7 juin 2010 – La Cour d’Appel de Riom a rappelé le 14 avril 2010 le principe de la distributivité des régimes de responsabilité applicable selon les activités pour une même plateforme commerciale en ligne, que celle-ci soit la vente en ligne, la création de contenu, ou encore, l’hébergement de sites Internet. – Par Jorge Gregorio.

5 juin 2010 – En collaboration avec Reporters sans Frontières, deux étudiantes du Master 2 Droit des NTSI ont réalisé une étude sur la responsabilité des journalistes en ligne. – Par Nadia Ali Belhadj and Émilie Chau.

2 juin 2010 – La présentation trompeuse d’un blog anonyme politique et satirique, constitue une faute selon la Cour d’Appel d’Orléans, qui décide de la fermeture dudit blog, par un arrêt du 22 Mars 2010. – Par Jorge Gregorio.

2 juin 2010 – Le site Facebook ne cesse de capter l’attention des médias, même involontairement, cette fois-ci à la suite du licenciement de trois salariés qui ont tenu des propos critiques à l’égard de leurs supérieurs hiérarchique sur le site de réseau social. – Par Jorge Gregorio.

2 juin 2010 – La récente proposition de loi du sénateur Jean-Louis Masson, tendant à faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des blogueurs professionnels et non professionnels, tend déjà à la controverse sur la toile. – Par Jorge Gregorio.