$65 millions pour du sex(.com)

Après 6 années de bataille juridique, l’affaire Sex.com a finalement trouvé sa conclusion amiable le 20 avril. L‘un des domaines les plus enviés du Web, Sex.com avait été réservé et inexploité pendant un an par Gary Kremen avant qu’un escroc notoire, Stephen Michael Cohen, par simple coup de fil au registrar, NSI se fasse réattribuer le domaine sans consultation de Kremen.

Si l’intention frauduleuse de Cohen n’a jamais fait de doute, et a mené la Cour d’Appel du 9ème circuit à le condamner à $65M de réparations et d’amende, la grande question qui se posait était celle de la responsabilité du registrar dans son obstination à faire la sourde oreille malgré les multiples demandes de régularisation de Kremen.

La politique constante de NSI, à présent VeriSign était (comme, d’ailleurs, les autres resgistrars) de ne rien faire tant qu’une décision de justice ne venait pas l’y contraindre. Cette position était de plus appuyée par l’incertitude quant à la qualification d’un nom de domaine : jusqu’à présent, seul le droit des marques s’appliquait à la résolution des cas de cyber-squatting. De plus, un jugement en première instance affirmait l’immunité de NSI, seule compagnie privée enregistrant les domaine en « point-com », dans les poursuites civiles pour négligence dans le transfert d’un domaine.

La décision de la cour d’appel du 9ème circuit statuait sur la responsabilité liée à la propriété incorporelle, en remontant à une jurisprudence de 1880 sur des bons d’actions. Elle en a déduit par analogie que s’il était possible de convertir l’intangibilité des actions en 1880, cela était également possible pour les noms de domaines aujourd’hui et donc, NSI/VeriSign était responsable de négligence fautive.

En fin de compte, l’affaire s’est conclue hors des tribunaux, après la condamnation définitive de Cohen, à présent en fuite au Mexique. Néanmoins, ce principe acquis devrait permettre à des centaines « expulsés involontaires » du Web de faire valoir leur droit face à un VeriSign en position dominante.

Sources :
->Slashdot ->InternetNews CircleID

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