8eme journée du logiciel libre

8eme journée des logiciel libre organisée à Villeurbanne par l’ALDIL les 13 et 14 octobre.

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Cette édition a donnée lieu à de nombreuses démonstrations notamment sur les stands de Mozilla, OpenOffice.org ou Gnome mais aussi à un certains nombre de conférences parmi lesquelle une intervention remarquée de Christophe Espern, cofondateur du site EUCD.INFO sur les conséquences de la loi DADVSI.
Ce fut notamment l’occasion de souligner les difficultés d’interprétation liées à la question des logiciels manifestement utilisés à des fins illicites,
Après l’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un article L. 335-2-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 335-2-1. – Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 EUR d’amende le fait :

« 1° D’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés ; risquant, pour l’auteur, de mettre un frein à la dynamique de création.

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