Inneficacité du filtrage dans le cadre de la procédure AAARGH

Des mois de procédure et le blocage d’URL par les FAI plus loin, le site AAARGH n’en est pas moins accessible ce dernier ayant changé d’adresse a pendant la procédure.
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Première application du référé LCEN l’affaire débute en février 2005 quand plusieurs associations contre le racisme et l’antisémitisme SOS Racisme l’UEJF (Union des étudiants juifs de France), le Mrap J’accuse!, l’AIJP (Action internationale pour la justice) et la LDH assignent les hébergeurs ThePlanet.com, Globat, OLM-LLC du site AAARGH Associations des anciens amateurs de récits de guerre et d’holocauste.

Parallèlement se fondant sur les dispositions 6-I.8 Recours permettant de se tourner par exemple contre les FAI français en l’absence de mesure prise par les hébergeurs du site. «L’autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête, à toute personne mentionnée au 2 ou, à défaut, à toute personne mentionnée au 1, toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne.» texte complet ici de la LCEN une action fut entreprise à l’encontre des principaux fournisseurs d’accès (FAI) français dont FREE, Neuf télécom, France Télécom, TISCALI ou encore AOL France

A cette occasion par une ordonnance de référé du 25 mars 2005 le TGI de Paris de préciser qu’il faut dans un premier temps assigner les hébergeurs du site litigieux avant de se tourner contre les FAI en cas d’inaction.
En effet une coupure “à la source” est a privilégier sur un filtrage par les FAI occasionnant encore un certain nombre d’effets pervers, notamment le blocage de site au contenu parfaitement légal. (Confer infra)
Le TGI a à cette occasion ordonné la réouverture des débats au 20 avril permettant notamment aux associations demanderesses de se tourner vers le nouvel hébergeur (GLOBAT) du site AAARGH, ce dernier en ayant changé durant la procédure.

Dans sa seconde ordonnance de référé en date du 20 avril le TGI de Paris ordonne aux hébergeurs du site révisionniste d’en empêcher l’accès depuis le territoire français.
Si deux d’entre eux c’était soumis à la requête des associations demanderesses, ThePlanet.com se trouve soumis à une astreinte de 5000 E par jour de retard.
Le juge parisien ordonne par ailleurs aux fournisseurs d’hébergement états-uniens de révéler les éléments permettant l’identification des auteurs du site

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