Blanchiment

 

Selon les dispositions de l'article 324-1, alinéa 2 du Code pénal, l'infraction de blanchiment est aussi applicable à l'auteur du blanchiment du produit d'une infraction qu'il a lui-même commise.

Est donc condamnable l'auteur principal poursuivi pour blanchiment des sommes produites par sa propre activité illicite. Source : Cass. crim., 14 janv. 2004

 

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