Navigation
Autres articles
- Vers une hausse de l'abonnement téléphonique
- Annulation de la modification imposée par l'ART en 2002 des tarifs d'accès de France Télécom à la boucle locale
- Vers une régulation des communications
- Régulation de la voix sur IP : avis du Conseil de la Concurrence
- France Telecom lance son bouquet TV gratuit
Recherche
Contrôle par l'ART des tarifs du service universel
L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) devra contrôler les tarifs du service universel. Les pouvoirs de l'ART ont été renforcés par la transposition en droit français en juillet 2004 des directives européennes dite « paquet télécoms ».
Le service universel englobe la gestion des cabines, des annuaires et des renseignements, l'accès de base aux réseaux de téléphonie fixe.
Ce service a toujours était géré par France Télécom.
Lors de l'ouverture à la concurrence du service universel, seul France Télécom a posé sa candidature. Une condition a été posée par l'opérateur historique en demandant l'augmentation de l'abonnement téléphonique.
Cette condition a été accueillie favorablement dans une décision de l'ART. Soit une hausse de 23% de l'abonnement en 3 ans.
ZDNet.fr
Master 2 Droit des Nouvelles Technologies et de la Société de l'information - Université Paris X - Nanterre - Informations légales
