DISSERTATION

Sur le thème : « la gratuité, c’est le vol », essai de Denis Olivennes, 2007, GRASSET

Dans le cadre du séminaire assuré par Monsieur Antoine GITTON : « Libertés du public / Police des œuvres : De la protection de l’environnement intellectuel »

Introduction

« L’honnêteté ne consiste pas à ne jamais voler, mais à savoir jusqu’à quel point on peut voler, et comment faire bon usage de ce qu’on vole », Antoine de Saint-Exupery

La controverse persistante, et portant sur l’effectivité du droit de la propriété intellectuelle dans un contexte dématérialisé revêt une acuité certaine lorsqu’il est question de peer-to-peer, et spécifiquement de téléchargement illégal. Les manifestations de cette radicalisation apparaissent en gros titre dans la presse « la propriété intellectuelle c’est le vol », ou au contraire « la gratuité, c’est le vol ». On en revient même à opposer les communistes aux ulta-libéraux, les « thuriféraires de la libre circulation des œuvres » aux « partisans du déploiement sans barrières de la concurrence et du consumérisme » …. Comme si « la fin de l’histoire » (Fukuyama) préfigurant la fin des grandes idéologies, ayant débuté à la chute du mur de Berlin, se trouvait bousculée avec la survenance de nouvelles problématiques inhérentes aux nouveaux procédés d’échange et de communication … Egalement, l’idée de gradation et de hiérarchisation dans la culture resurgit pour légitimer soit la gratuité des biens de divertissement, soit au contraire la rémunération des auteurs d’œuvres intellectuelles. Cette distinction, caractérisée par une inapplicabilité avérée, veut battre en branche la marque actuelle du tout culturel , ce qui paradoxalement reflète la pensée portée par les populistes Russes du XIX siècle  : « une paire de bottes vaut Shakespeare ». Le lecteur averti ne saurait manquer de s’interroger sur les motifs de résurgence, ou de déplacement de ces clivages idéologiques, qui semblaient fondamentalement résolus depuis longue date. En réalité, force est de remarquer que la généralisation de nouveaux standards de communication et d’acquisition de contenus audiovisuels légitime des interrogations sur cette question de la portée de la protection conférée par le droit de la propriété intellectuelle sur l’internet.

Mais, quelle gratuité ?, et quel vol ? Le titre de l’ouvrage objet de la présente étude apparait bien généraliste, compte tenu de la étendue de la thèse de l’auteur, limitée au téléchargement illégal. De plus, les évolutions actuelles du marché contredisent certaines prises de position de l’auteur.

En tout état de cause, les réflexions sur l’économie numérique dans un contexte dématérialisé abondent, alors que le droit s’empêtre dans des concepts vite dépassés, au détriment des exigences de sécurité juridique et d’intelligibilité de la loi. Cette insécurité juridique patente a suscité des réactions de mouvements divers, ayant pour seul trait commun d’être consommateur. L’objectif est bien de repenser les mécanismes censés garantir l’équilibre entre la juste rémunération du travailleur intellectuel et les droits du consommateur.

Selon Denis Olivennes, ci-après « l’auteur », la culture de la gratuité, inhérente à l’Internet, menace gravement l’industrie culturelle, et au final, le travailleur intellectuel. Ce dernier serait, en définitive, littéralement spolié (I). A l’inverse, la gratuité des œuvres participe de « la révolution de la connaissance », de la démocratisation culturelle la plus aboutie, et ainsi de l’intérêt général (II). En synthèse, cette étude ne saurait éluder les perspectives qu’offre le constat des évolutions de ce marché, dynamique, réactif, en constante adaptation. (III).

I. L’INCOMPATIBILITE DE LA CYBER-GRATUITE AVEC L’IDEE DE CREATION / PROMOTION CULTURELLE

La thèse de l’auteur peut être présentée ainsi :

• Internet démonétise et dévalorise les œuvres car il introduit un changement de perception sur celles-ci ;
• cela n’est pas le fait de l’hégémonie américaine, ni de la massification et la standardisation du marché des œuvres culturelles ;
• le téléchargement illégal, principalement, menace l’œuvre créatrice quant à son entreprise, son intention, et sa diversité.
• il faut repenser l’œuvre d’art à l’époque de la reproductibilité potentiellement infinie, sans coût.

Or, la nécessité de préserver un marché culturel sain conditionne la démocratie. A cet égard, l’auteur insiste sur le fait que la démocratie culturelle est née de la marchandisation des oeuvres de l’esprit : Il faut donc « préserver le circuit économique et la chaîne de création et de répartition des valeurs », sans laquelle « nous n’aurions pas assisté au développement universel de la culture qui est la marque de nos générations ». La thèse selon laquelle la démocratisation de la culture n’offrirait que sous-culture est erronée ; elle porte en elle une contradiction. Il serait « spécieux de ne pas mesurer le potentiel d’ouverture des esprits et d’émancipation des consciences que cette très large diffusion culturelle a produit ». Parallèlement, avec l’abolition de l’élitisme esthétique qui est la conséquence de la culture de masse, on assiste à un « double mouvement émancipateur : la liberté contre l’autorité, l’égalité contre l’inégalité ». Il faut ainsi réfuter l’idée selon laquelle le marché serait l’ennemi de la culture. Car l’auteur reconnait l’existence d’une « culture populaire et mondialisée du divertissement ». Le développement du divertissement mondialisé sert d’ « écosystème à la diversité culturelle » ; autrement dit l’économie de marché de biens culturels est nécessaire à la protection de la diversité culturelle ; Nécessairement, cet état de fait est accentué par des règlementations spécifiques et sectorielles protectrices, relevant de ce qu’on qualifie communément d’exception culturelle. Et, en réalité, cette règlementation institue un équilibre fragile s’agissant du positionnement des œuvres culturelles dans une économie de marché. Cette règlementation prend acte de ce que « la culture n’est pas un secteur marchand comme les autres et mérite des régulations qui lui soient propres », afin de préserver la diversité culturelle. A cet égard, l’auteur relève que les effets pervers du peer-to-peer sont essentiellement les suivants :

➢ « Le P2P accroît, d’une part, la compétition entre musiciens en restreignant leurs ressources et il incite, d’autre part, les producteurs de tournées et les propriétaires de salles à jouer presque exclusivement les valeurs sûres », et « favorise les œuvres fédératrices de plus large public au détriment des créations plus pointues » .

➢ « Le P2P induit une inversion des subventions : traditionnellement, et dans le cadre de l’exception culturelle, ce sont les diffuseurs qui subventionnent les producteurs alors que sur Internet, les fournisseurs d’accès et les opérateurs de télécommunication sont financés par les contenus – via l’utilisation sans droit des œuvres – et s’enrichissant aux dépens des industries culturelles »  ;

Or, l’ensemble de « l’écosystème » précité est menacé par la « cyber-gratuité », découlant du recours généralisé aux téléchargements illégaux, via une multitude de logiciels et de sites Internet, étant entendu que cette attitude est favorisée par les fournisseurs d’accès à Internet. Pour éviter toute confusion l’auteur insiste sur la « bonne gratuité » (logiciels libres) et la mauvaise (téléchargement illégal).

La base, essentielle, de tout ce raisonnement est que celui qui créé a des droits fondés sur le travail qu’il a incorporé à ses œuvres, et qui constituent une extension de sa personnalité.

II. La gratuité inhérente à l’Internet participe de la révolution de la connaissance, d’intérêt général

Il faut voir la gratuité comme une externalité positive .

La gratuité relative des œuvres n’affecte en rien la propriété intellectuelle ; d’autres problèmes bien plus importants l’affectent : les mesures techniques de protection liés a certains contenus achetés, alors que les catalogues illégaux sont plus fournis, plus fluide, car ils ne contiennent pas de MTP. Egalement, la perception de la valeur d’une œuvre, à l’aune du Web 3.0, est délicate. Les MTP sont des dispositifs techniques de gestion numérique de droits imposant des restrictions à l’utilisation d’une œuvre, et parfois un même un « verrouillage numérique » abusif. Les MTP sont à géométrie variable : dispositif anti-copie, dispositif restreignant le nombres de copies, MTP imposant le recours à une plateforme exclusive d’un seul type de lecteur, dispositif d’acquisition-vérification de licences d’utilisation .. les exemples sont nombreux. Avec l’ouverture des catalogues, d’ailleurs de plus en plus riches, des plateformes telles que virginmusic ou emusic store, sans DRM. Corrélativement, il devient de plus en plus difficile de télécharger illégalement des contenus car la complexité du procédé s’amplifie . Aux termes d’un simple bilan coûts/avantage, le consommateur lambda a désormais de plus en plus tendance à porter son choix sur les plateformes légales de téléchargement précitées.

L’auteur écrit : « Une étrange et sainte alliance de jeunes internautes et de vieux contestataires soutenus par les industries des télécoms et de l’accès à internet) a entonné l’antique refrain de la noble culture gratuite contre l’infâme brouet des marchands, de l’économie généreuse du don contre la rente immorale du profit, de la relation libre et fraternelle contre l’échange aliéné » ; il se trompe, ces réactions véhémentes et multiformes doivent être regardées comme celles de consommateurs insatisfaits.

De la même manière, le grand débat que lance l’auteur sur des schémas d’opposition politiques et économiques, est basé sur des exemples factuels, ponctuels aboutissant à des schémas généralisés, et donc biaisés : « (…) de beaux esprits français, altermondialistes, audionautes, lecteurs des Inrocks, de Libé, ou de Que Choisir, conspuent davantage que jamais le règne de la marchandise dans la culture, plaidant pour un accès libre et gratuit aux créations qu’ils antinomiques de la loi du profit ». On ne comprend pas pourquoi l’auteur oppose les hyper libéraux / anti modernes, quant, encore une fois, il est juste question de consommateurs.

« Le vol est un travail comme un autre, et souvent plus difficile qu’un autre, sans même parler des risques » [Tristan Bernard] : Proxys, firewall, routeurs, configuration des ports / débits / cryptage, brouillage de la connexion : l’utilisateur averti des risques doit s’armer de patience, et doit mettre en œuvre des moyens importants pour parvenir à télécharger convenablement, de manière relativement anonyme et sécurisée. Gratuité ?!A cela s’ajoute le fait que les « délinquants » ont souvent conscience d’avoir pu saisir une aubaine ces deux dernières années. La prolifération des échanges durant cette période a considérablement enrichit la culture musicale et cinématographique des bénéficiaires. Souvenons-nous : à la question « qu’écoutes tu comme musique ? », il y a 5 ans on nous répondait la le rock, ou la musique française, ou à la limite la soul, la funk et le hip-hop. Maintenant, on nous répond « de tout ! » : l’appétit des audionautes a augmenté, sachant que ceux-ci se reportent désormais majoritairement sur les plateformes payantes. Conserver ce semblant de gratuité, c’est conserver un semblant de liberté face à des majors délivrant les contenus du moins disant culturel, à un droit de la propriété intellectuelle de plus en plus formaliste, à des campagnes de publicités débridées…. Bref, aux doléances du Consommateur. Quand l’auteur écrit : « Notre pays qui fut la patrie de l’exception culturelle avant de devenir le paradis du piratage », il doit y être rétorqué que le cadre juridique s’y oppose expressément, et que l’évolution actuelle du marché le contredit.

• D’une part, le cadre législatif instauré pénalise le téléchargement, piratage, en ce inclus le contournement des MTP : la loi dites DADVSI et ses décret d’applications dont la plupart restent à venir, la loi dites GODRAIN, la convention cybercriminalité… • D’autre part, on constate un report massif des audionautes vers les plateformes payantes.

Le lobbying actuel de l’industrie culturelle en arrive à devenir détestable lorsqu’il se porte sur la diffusion musical en streaming : radio.blog, pandora... Car l’important c’est de ne pas payer la découverte, voir un titre, afin ensuite, le cas échéant, de télécharger l’album avec la pochette, les titres préenregistrés, les balises id3 implémentées… L’audionaute accorde beaucoup d’importance à l’organisation de sa bibliothèque musicale. Il va parfois être amené a acheter 2 fois le même titre, ou a télécharger plusieurs fois le même album, à cause d’un crash du system, d’une perte de données, d’une mauvaise organisation et gestion de ses fichiers (c’est pourquoi on évite de compliquer encore plus les choses avec des fichiers contenant des MTP). Il est regrettable que l’auteur opère la comparaison suivant, compte tenu de la nouveauté, de l’evolutivité et de la complexité du phénomène P2P : « C’est un peu comme si la grande distribution mettait à disposition gratuitement des stocks volés de CD et de DVD pour attirer le client dans ses magasins ».

D’autant plus que le marché déstabilise de fait l’industrie culturelle, selon trois axes majeurs :

• D’un point de vu moral, la supériorité économique des producteurs sur les distributeurs est injuste. La valeur devrait résider dans la création elle–même ;
• la notion d’esthétique, contingente, est inhérente à l’idée de culture. Les exigences du commerce de masse s’opposent, par essence à « la pureté de l’intention artistique » ;
• la critique sociale porte sur la domination quasi-monopolistique et inacceptable de la culture marchande et du marché de la culture ; et en dernière analyse, sur la forte marginalisation d’autres formes et canaux d’expression culturelle. D’ailleurs, dans son évocation de l’homme postmoderne « la défaite de la pensée », Alain Finkielkraut pose que la prévalence du tout culturel menace l’idée même de Culture. Cependant, la dissolution de la culture dans le tout culturel ne met fin ni à la pensée ni à l’art. Selon Finkilelkraut, « il ne faut pas céder au lamento nostalgique sur l’âge d’or ou les chefs d’œuvres se ramassaient à la pelle. Vieux comme le ressentiment, ce poncif accompagne, depuis ses origines, la vie spirituelle de l’humanité. Un des problèmes auquels nous sommes confrontés est différent, plus grave : les œuvres existent, mais la frontière entre la culture et le divertissement s’étant estompé, il n’y a plus de lieu pour les accueillir et leu donner sens. Elles « flottent donc absurdement dans un espace sans coordonnées ni repères », et l’on serait tenté de rajouter…ni valeur…

A terme, la gratuité inévitable de la musique chère à Jacques Attalli devrait se concrétiser, au bénéfice de la mutualisation du savoir et de la culture pour tous.

III. LA UNE THEMATIQUE DEPASSEE PAR LA PRISE EN COMPTE DES ASPIRATIONS LEGITIMES DES CONSOMMATEURS

L’auteur en vient à reconnaître que « l’accomplissement de l’individualisme démocratique porte en lui-même son propre antidote. Il impose à l’industrie une démassification et une différenciation croissante. L’individu fait irruption sur la scène : « broadcast yourself » : tel est le slogan de YouTube ».

La gratuité du divertissement peut également être relativisée par les mécanismes de publicité et de rémunération indirecte des auteurs.

Les œuvres culturelles ont pu apparaître un temps menacé par la leitmotiv selon lequel tout est culturel et tout est gratuit, mais tant les constats que les évolutions du marché laissent supposer que cette période est révolue, du fait de plusieurs facteurs :

• D’une part, la disponibilité des œuvres offertes se tarit : il devient de plus en plus difficile d’obtenir ce que l’on souhaite par téléchargement illégal. Au contraire, les plateformes en chargée de la gestion des droits d’auteurs et de l’exploitation numérique des œuvres fleurissent, et proposent de plus en plus des catalogues fournis, sans mesures techniques de protection.
• Egalement, la réduction des prix, la multiplcation de pièges au téléchargement , et la peur de la sanction pénale, relayée par les médias, sont autant de facteurs limitant l’intérêt pratique du téléchargement.

Haute culture et culture de masse doivent coexister, dans un rapport de confrontation fertile. « D’ailleurs, à long terme, la frontière se dissipera. La capacité de récupération de la société marchande, et de la culture marchande en particulier, est infinie. Dès que l’innocuité d’une œuvre est avérée, elle devient un objet de consommation de masse ». L’auteur conclut sur une voie médiane, en relativisant le titre de l’ouvrage « Spontanément, nous avons tendance à penser que le quantitatif tue le qualitatif, le global lamine le local, les gros (majors, groupes de communication) effacent les petits (labels, éditeurs indépendants). Finalement, ce n’est pas tout à fait sur dans cet univers du Net qui est infiniment plus complexe, plus ouvert et plus encourageant que nous voulons bien le croire »…effectivement…

« J’ai assez d’idées pour qu’on puisse me voler sans me nuire », [André Malraux]