Je suis éditeur de site et souhaiterai faire clairement apparaître les droits de propriété intellectuelle sur le site. Comment procéder ? Il convient en effet d'annoncer expressément aux utilisateurs l'étendue des droits de propriété intellectuelle sur le site et éventuellement, les conditions d'utilisation du contenu.

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Il est possible de recourir au système Interdeposit (IDDN) qui signale à l'utilisateur les coordonnées du titulaire du droit d'auteur sur l'oeuvre ainsi que les restrictions d'utilisation de celle-ci (voir : www.iddn.org Il est également possible de faire apparaître une mention légale ; nous vous conseillons le texte suivant :
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Attention
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