Droits de propriété intellectuelle et Conditions d’utilisation

Je suis éditeur de site et souhaiterai faire clairement apparaître les droits de propriété intellectuelle sur le site. Comment procéder ? Il convient en effet d’annoncer expressément aux utilisateurs l’étendue des droits de propriété intellectuelle sur le site et éventuellement, les conditions d’utilisation du contenu.

Si la marque est déposée et enregistrée, il est possible de mentionner le ®, symbole de « registered » et apposer le ©, symbole du copyright non obligatoire mais pédagogique ; sans valeur légale dans les pays de droit d’auteur, il a cependant un effet dissuasif, par ailleurs n’oublions pas que l’Internet est mondial, cette symbolique a donc une valeur légale pour certains utilisateurs.

Il est possible de recourir au système Interdeposit (IDDN) qui signale à l’utilisateur les coordonnées du titulaire du droit d’auteur sur l’oeuvre ainsi que les restrictions d’utilisation de celle-ci (voir : www.iddn.org Il est également possible de faire apparaître une mention légale ; nous vous conseillons le texte suivant :
« Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la Convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, livre I. Toute reproduction, autrement que pour l’usage privé du visiteur du site en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen, est strictement interdite sans l’autorisation écrite du webmestre ».

Attention
Si le contenu du site est protégé par une mesure technique d’identification (DRMS – Digital Rights Management System), la Directive pour l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (dite « DAVSI ») du 22 mai 2001 qui devrait être transposée avec retard en droit français avant fin 2004 ou début 2005 prévoit une protection juridique de toute information sur le régime des droits : son contournement ou sa suppression sont prohibés.

Conditions d’utilisation d’un site Web

Nous vous proposons d’insérer dans votre site les conditions d’utilisation suivantes :

Le site …………………., hébergé par …………….., traite de / vise à ………………………. .

Dans cette optique, les auteurs publient des brèves, articles, documents, éléments graphiques ou toutes autres créations littéraires et artistiques au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, soumis à la législation sur le droit d’auteur.

Documents, articles et textes

Tous les documents notamment textuels, sonores, vidéos ou autres (directement visible ou invisible comme le code des pages) publiés dans le cadre du site ……………… et hébergés par ………….. sont la propriété de leurs auteurs respectifs et mis à la disposition du public, pour simple consultation. L’ensemble de cette production est donc protégé par les droits d’auteur.

La réutilisation de ces documents notamment textuels, sonores, vidéos ou autres est donc, par principe, strictement interdite sans l’accord exprès de leurs auteurs respectifs. Cependant, par exception, une reproduction partielle pourra être tolérées aux conditions suivantes :

  • Les auteurs respectifs des documents notamment textuels, sonores, vidéos ou autres reproduits seront informés de l’existence de la copie (communication de l’adresse URL de la page copiée et de la copie).
    Les auteurs respectifs peuvent être contactés par e-mail aux adresses : ……… ;
  • La reproduction ne pourra être que partielle ;
  • Il sera fait mention de manière explicite de la provenance exacte du document, article, texte, ou autres dupliqué en indiquant sur la copie l’adresse URL de la page copiée et/ou de la page d’accueil du site (http://…………) ;
  • L’auteur de la reproduction devra être identifiable, la copie devra être justement datée ;
  • Le nom de l’auteur original du contenu copié ne pourra en aucun cas être utilisé sur la copie au titre d’un quelconque soutient, sans l’autorisation expresse de ce dernier ;

Eléments graphiques et Interfaces

Au même titre que les documents notamment textuels, sonores, vidéos ou autres, les éléments graphiques composant le site (interface graphique et illustrations) appartiennent à leurs auteurs respectifs et sont protégés par le droit d’auteur tel que défini dans le Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisation des éléments graphiques créés dans le cadre du site …………………….., est donc strictement interdite sans autorisation préalable des auteurs.

Merci de garder en tête que les documents publiés dans le cadre du site ………………….. le sont bénévolement dans le seul et unique but d’offrir au public un contenu de qualité. La plus élémentaire courtoisie veut donc que le temps investi et le travail des auteurs soient respectés.

Tweet about this on TwitterShare on Facebook

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.