Navigation
Autres articles
- Le TGI de Paris condamne Darty à afficher les prix des logiciels pré-installés
- AOL... la Cour de Cassation ne s'y est pas trompée.
- Regroupement des associations européennes de consommateurs contre Apple
- AOL perd en cassation dans l'affaire du forfait illimité
- Licence Windows : Un britannique obtient le remboursement du logiciel de Microsoft préinstallé sur son PC
Recherche
En cas de litige avec un FAI
Soumis par Charles Pesquet, le 18 mai, 2007 - 16:53.
L'UFC que choisir a recensé, de manière quasi exhaustive, les éléments nécessaires à une action en justice contre un FAI;
Le site fournit des modèles d'actes de procèdure, adaptés au problème rencontré (slamming, facturation... ):
Trousse à outils de l'UFC Que Choisir
Master 2 Droit des Nouvelles Technologies et de la Société de l'information - Université Paris X - Nanterre - Informations légales
