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La CNIL se met à la page
La nouvelle version du site de la CNIL fait apparaître une nouvelle présentation ainsi qu'un contenu enrichi. Sur la forme, le site se voit doté d'une mise en page modernisée ainsi que de nouvelles rubriques d'actualité (« Tribune », « Actualité » et « A voir », lettre d'information « InfoCNIL ») qui donne un bon aperçu de la vie de l'institution et offre aux membres de la Commission un espace d'expression.
A noter la rubrique « Découvrir » par laquelle l'internaute peut mieux connaître ses droits et ses obligations et lui propose un lexique de termes techniques.
En outre, la rubrique « Approfondir » est une ressource documentaire qui offre la possibilité de consulter des dossiers thématiques, les principales délibérations de la Commission ou encore de prendre connaissance des textes de référence.
La version de ce site s'est aussi enrichie d'une interface interactive afin de faciliter les démarches auprès de la CNIL : la rubrique « Agir » explique à l'usager comment saisir la CNIL et lui propose une série de modèles de lettres téléchargeables - au format .doc ou .pdf - pour exercer ses droits (ex : modèle de lettre pour se faire radier d'un fichier commercial) et respecter ses obligations (ex : modèle d'information à fournir aux internautes dans un espace de discussion).
Les exploitants de fichiers disposent d'une rubrique à part entière.
La rubrique « Déclarer » accompagne le responsable de fichiers ou le professionnel de l'internet dans sa procédure de déclaration. Elle s'est enrichie de guides de déclaration sectoriels (associations, collectivités locales, professionnels de santé, employeurs et professionnels de l'internet) qui aident l'usager dans sa démarche.
Il est ensuite possible de déclarer son site ou son fichier en ou de télécharger des formulaires de déclaration. Une téléprocédure...version beta ! Source : CNIL, communiqué du 23 mars 2004
Master 2 Droit des Nouvelles Technologies et de la Société de l'information - Université Paris X - Nanterre - Informations légales
