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La Sacem contre la licence légale de l'Adami.
La Sacem (société de gestion collective du droit d'auteur pour la musique) se pronnonce contre la licence légale proposée par l'Adami.
Cette licence consistait en l'ajout sur la facture des abonnées haut débit du prix d'une licence afin de rémunérer les artistes floués par le téléchargement sur les réseaux peer to peer, phénomène qui se fait croissant mais dont l'appréhension fait encore l'objet d'étude aux résultats contradictoires.
La Sacem est contre le principe de redistribution fonction de la popularité des titres (par sondage) et donc des artistes de sorte que les moins connus et dont les titres sont les moins téléchargés ne perçoivent rien.
Elle préfére promouvoir les services payant à l'instar du iTunes Music Store.
Master 2 Droit des Nouvelles Technologies et de la Société de l'information - Université Paris X - Nanterre - Informations légales
