Le spam nous vient des Etats-Unis.

 

Selon une étude du fabricant d'antivirus Sophos , l'origine de 60% des spams est américaine.
Dans ce contexte, se pose à nouveau la question de la pertinence d'une législation Européenne (et a fortiori française) sur la questiond de l'envoi de courriel non sollicité. Dans l'hypothèse où la loi anti-spam américaine n'a pas vu le nombre de « pourriels » baisser (au contraire), il apparaît donc que la seule parade valable reste les mesures techniques d'épuration des boîtes mail.

 

Master 2 Droit des Nouvelles Technologies et de la Société de l'information - Université Paris X - Nanterre - Informations légales