Quels droits virtuels pour les collectivités territoriales ?
27 juillet, 2007 - 00:10 — Alexis Zekri-Po...
Quels droits virtuels pour les collectivités territoriales ? - Memoire sur les conflits entre les noms de domaine et le droit au nom des collectivités territoriales.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| QUELS DROITS VIRTUELS POUR LES COLLECTIVITES.doc | 142 Ko |
Master 2 Droit des Nouvelles Technologies et de la Société de l'information - Université Paris X - Nanterre - Informations légales
