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Vers la Fin de la censure privée ?
Soumis par Lucien Castex, le 9 avril, 2004 - 18:18.
Les débats sur la LCEN ont repris hier et des modifications sont au programme:
A l'occasion de cette deuxième lecture, le sénat annule une disposition qui obligeait les fournisseurs d'hébergement à surveiller les contenus présents sur leurs serveurs.
Les fournisseurs d'hébergement n'auront donc plus à faire office de censeurs privés astreints à contrôler en permanence le contenu des sites dont ils assurent l'hébergement et cela sous l'astreinte de lourdes sanctions.
Au programme notamment pour les jours à venir, le commerce électronique et le SPAM ...
Master 2 Droit des Nouvelles Technologies et de la Société de l'information - Université Paris X - Nanterre - Informations légales
