Administration électronique : La police dématérialise le dépôt de plainte

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Lopsi) sera soumis –et très certainement adopté- au Parlement après les municipales. Il prévoit parmi ses mesures phares, la création d’un portail Internet permettant de déposer une plainte en ligne. Le principe

Le projet de loi que la ministre de l’Intérieur Michele Alliot-Marie –à moins qu’un Tsunami électoral n’oblige à un remaniement ou réaménagement ministériel- proposera au Parlement après les élections municipales de mars prochain, s’inscrit dans la mouvance de l’ « électronisation » de l’administration d’une manière générale, et de la dématérialisation des procédures en particulier. La Poste, la Direction des impôts, la CAF, et la justice pour ne citer que ces quelques illustres institutions sont elles aussi passées par ce bain de jouvence que l’on dit aujourd’hui rédhibitoire pour réconcilier les citoyens avec leurs services publics.

Avec cette dématérialisation du système de dépôt de plainte, une personne qui s’estimerait victime aura la possibilité à partir d’une connexion Internet de faire sa déposition à travers le portail, en précisant ses éléments d’état civil et son numéro de carte d’identité nationale.

La fiche ainsi constituée sera transmise automatiquement au commissariat le plus proche qui se chargera de convoquer la présumée victime pour qu’elle vienne confirmer sa déposition.

Le bien-fondé officiel de ce « commissariat virtuel » tient essentiellement au traitement massif et rapide des plaintes, et à la volonté de répondre au principe de mutabilité du service public.

Les doutes

L’Internet est aujourd’hui perçu comme une sorte de roi Midas des temps modernes –la légende veut que le roi Midas transformât tout ce qu’il touchât en or-, en ce qu’il bonifierait tout sur son passage. Cela semble d’autant avéré que s’interroger sur les avantages réels d’une dématérialisation semble contre-nature.

Et pourtant, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Lopsi), dans sa disposition portant sur les plaintes en ligne prête grandement le flanc à réserves, tant elle nous semble sinon inopportune, au moins infinitésimalement décisive.

Du point de vue de la psychologie des victimes, on peut être dubitatif quant à l’idée que les victimes puissent toujours garder le sens de la répartie pour se connecter au portail Internet de la police et convenablement déposer une plainte. Lorsque les faits se sont déroulés à l’extérieur, ces dernières ont une tendance à se diriger « physiquement » vers un commissariat ; tout comme le téléphone –quand ce n’est pas lui qui aura été emporté- reste le recours instinctif et sans doute le plus fiable lorsque les faits se produisent dans un domicile.

Quant à la morale et l’éthique des citoyens et de la police respectivement, elles risquent fort bien d’être mises à mal ; du fait de plaintes fantaisistes qui vont très rapidement se transformer en délation, et du « sticage » -inscription dans les fichiers STIC qui trouvera sans doute dans ce système matière à prospérer, les données de la victime étant directement « injectées » dans le fichier par elle-même. Astucieux.

La rapidité et la simplicité que l’on prône ne nous semblent pas non plus ici évidentes. Il s’en faut de beaucoup.
Par exemple, le plaignant devra après sa déposition virtuelle se présenter physiquement au commissariat pour la confirmer, ce qui se traduira quasiment par une double démarche.

Néanmoins, il faut préciser que le système de plainte en ligne –dont le texte initial reste bien entendu amendable- ne concernera dans un premier temps que les plaintes contre X et les affaires mineures. Ce qui relativise le risque de délation.

Il faut dire aussi que même si ce volet reste l’un des plus importants du projet de loi Lopsi, ce texte prévoit également la mise en ligne de nombreuses informations sur les démarches administratives concernant la police. Une initiative qui elle ne souffre d’aucune contestation.

Tweet about this on TwitterShare on Facebook

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.