Après orange, Apple doit t’il être condamné ?

La sortie de l’iphone V1 en France a fait grand bruit. Nous avons tous entendu parler de ce nouveau téléphone que l’on dit révolutionnaire. Pour les plus initiés ou les « fans » d’Apple, la grande question était de savoir chez quel opérateur il allait sortir. En effet conformément à une politique d’exclusivité menée par Apple ce fameux téléphone ne sortirait que chez un seul opérateur par pays. Des contrats de partenariat ont été finement négociés entre la société Apple et Orange fut l’opérateur français finalement choisi. Orange devait dans le premier accord reverser un pourcentage de chaque communication passée depuis le terminal et ne pouvait pas subventionner le téléphone qui était donc vendu à un prix assez élevé. Dès le départ la première version du téléphone s’est vendue en des proportions conséquentes dans l’ensemble des pays concernés. Par la suite lors de la sortie de l’Iphone V2, les modalités du précédent contrat ont été supprimées et Orange pouvait subventionner l’achat par ses clients du téléphone. Cependant l’exclusivité était toujours maintenue et Orange était le seul opérateur autorisé par la société Apple à vendre le dit téléphone.

Cependant le succès grandissant et le glissement de la clientèle vers Orange poussa Bouygues télécom à porter plainte le 18 septembre 2008 devant le Conseil de la concurrence contre Orange pour « dénoncer essentiellement son exclusion de la commercialisation de l’IPhone, le caractère injustifié des critères de sélection définis par Apple et les restrictions imposées par Apple et Orange à la liberté de revente de ces distributeurs agréés ». Le Conseil de la concurrence a rendu sa décision le 17 décembre 2008 en suspendant l’exclusivité. En appel devant le Tribunal de grande Instance de paris, Orange a été rejoint par Apple et Bouygues télécom par SFR et UFC que choisir. Le TGI confirme la suspension de l’exclusivité et l’on a donc vu apparaître les Iphones dans les boutiques de Bouygues télécoms et bientôt chez SFR.

Apple déclarait lors de l’évocation de l’affaire devant le conseil de la concurrence que « “les droits spéciaux accordés à certains opérateurs, dont celui liant Orange à Apple pour l’iPhone en France, sont donc résiduels mais ne correspondent pas à un modèle absolu et nécessaire pour Apple, qui bien au contraire, désire ne plus en accorder de nouveaux dans la configuration actuelle”. L’exclusivité accordée dans un premier temps à certains opérateurs était la contrepartie de la rétrocession de 30 % demandée initialement par Apple à certains opérateurs mais n’est plus justifiée depuis qu’Apple a abandonné ce modèle de partage de revenus. »

Au fond, Orange perd l’exclusivité mais ce n’était pas lui qui l’avait demandé, il n’a fait que répondre à une sorte d’appel d’offre lancée par Apple. Pourtant, dans ce cas, même si Orange n’est pas condamné pour l’instant à des dommages et intérêts, il semble évident qu’Apple devrait aussi être condamné si tel était le cas. En effet, si personne ne conteste la fin de l’exclusivité, sa mise en place correspondait à une politique commerciale de la société et surtout Orange payait une contrepartie au départ pour être le bénéficiaire de cette exclusivité.

Anne-Gaëlle LEFEBVRE

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