La télédéclaration en ligne de l'impôt sur le revenu a été utilisée par un nombre similaire de contribuables français par rapport à l'année dernière.

Les « grandes lois du service public » dites « Lois de Rolland » constituent l’ensemble des principes fondamentaux applicable à tous les services publics, qu’elles soient exercées par des personnes publiques ou privés et quelque soit leur caractère administratif, industriel ou commercial ( TC Bac d’Eloka 1921 ). Ces « lois » constituent le noyau dur du régime juridique de service public et introduisent trois grands principes : principe d’égalité, de continuité, de mutabilité. Mais la montée en puissance très rapide de l’administration électronique dans notre pays depuis une dizaine d’années répond t-elle toujours aux principes fondamentaux auxquels chaque service public doit se soumettre dans l’intérêt des administrés ?

Le service de la poste est un des éléments de notre identité et de notre patrimoine national. Cela tient à notre histoire et à la construction territoriale et politique de la France. Elle reste un enjeu fondamental dans l'organisation du territoire et comme vectes nouvelles technologies auprès des population isolées ou éloignées.

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Lopsi) sera soumis –et très certainement adopté- au Parlement après les municipales. Il prévoit parmi ses mesures phares, la création d'un portail Internet permettant de déposer une plainte en ligne.

L’administration française connaît aujourd’hui une mutation vers des services dématérialisés et numérisés, au détriment de l’administration « classique » caractérisée par les procédures « papier » et une constante interaction physique. L’idée que cette administration électronique serait plus conforme aux besoins des citoyens en ce que elle épouserait parfaitement les grandes lois du service public semble faire l’unanimité.

Pour notre part, ce déterminisme invite dans le cadre de cet article à raison garder, sans pessimisme ni scepticisme fondamental, à interroger sans passion et objectivement les données. Le constat que nous en venons à faire est peu conforme aux versions officielles et trahit même un apport moins évident de l’administration électronique au respect des lois du service public.

Le ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique vient d'annoncer l'ouverture d'un nouveau site gouvernemental www.cadastre.gouv.fr. Sur celui-ci vont être publiés progressivement 600.000 cadastres français, accessibles et consultables librement.

Légifrance, le service public de la diffusion du droit, vient de subir quelques améliorations et nous pouvons en profiter dès aujourd'hui, mercredi 16 janvier 2008.

La contrainte est une méthode envisagée pour aider au developpement de l’e-administration. Cependant on peut se demander si la contrainte, deja retenue comme mode d’adhésion des administrés à l’e-administration, est souhaitable.

Beaucoup de personnes pensent qu’Internet Explorer est le seul logiciel qui permet de surfer sur le web. Mais c’est faux et heureusement. Il existe une multitude de navigateurs bien plus performants et un en particulier sort du lot, comme nous allons vous le démontrer.

Le colloque « Conservation des données personnelles : état des lieux » a eu lieu le 29 juin 2007 à l’Université de Nanterre. Organisé par Mlle Morvarid Pearl Nasseripour et M. Alatsara Jaona, tous deux étudiants du Master 2 professionnel de Droit des nouvelles technologies à Paris 10, il intervient un peu plus d’un an après l’adoption du décret du 24 mars 2006 appliquant la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant notamment, sur la conservation des données relatives au trafic des communications électroniques.

Si le cadre légal de cette nouvelle forme de vote semble à première vue posé, les machines à voter électroniques étant autorisées par l’article L. 57-1 du Code électoral, il n’en demeure pas moins que certaines questions demeurent en suspens. Il est en effet primordial de s’interroger sur la sécurité du vote électronique ainsi que sa nature démocratique...

Sur le thème : « la gratuité, c’est le vol », essai de Denis Olivennes, 2007, GRASSET - Dans le cadre du séminaire assuré par Monsieur Antoine GITTON : « Libertés du public / Police des œuvres : De la protection de l’environnement intellectuel »

Le Conseil d'Etat dans un arrêt du 8 février 2007 Arcelor-Atlantique et Lorraine, renonce à se prononcer sur la légalité d'un Décret pris en application d'une Directive communautaire

Lancement du site internet www.administration24h24.gouv.fr

Brève présentation du Master 2 Droit des Nouvelles Technologies et de la Société de l'Information.

Les élections qui ont eu lieu la semaine dernière aux Etats-Unis ont été perturbées par une série de bug dû aux systèmes de vote électronique.

Les étudiants du Master 2 Droit des Nouvelles Technologies et Société de l'Information organisaient le 10 mars 2006 un colloque ayant pour thème « Projet de loi DADVSI et Contrat Social ». Vous trouverez ici le compte-rendu des débats qui ont pris part entre les différents intervenants.

Pour convaincre les 50 % de la population française qui hésitent encore à s'équiper, le gouvernement lance l'Internet Accompagné.

Les communes désirant participer, ont à présent jusqu'au 15 avril 2006 pour s'inscrire.

Compte rendu du colloque sur la carte d'identité électronique qui a eu lieu à la faculté de Nanterre le vendredi 17 février 2006.