Pour la deuxième année, l'AFSIN (Association Francophone des Sépcialistes de l'Investigation Numérique) oganise les Journées Francophone de l'Investigation Numérique du 03 au 05 septembre 2008 à Vandœuvre-lès-Nancy dans les locaux de l'ESSTIN.

Cette association internationale a été crée il y a deux ans par des spécialistes de ce domaine de différents pays comme la France, la Belgique, le Maroc, Le Canada et la Suisse. Ses membres fondateurs sont principalement des experts judiciaires, des policiers, ainsi que des personnes reconnues dans ce domaine (Magistrat, Professeur, Directeur de laboratoire).

Les AIS (Automated Information System) désignent tous les équipements de nature matérielle, logicielle ou « firmware », permettant l’acquisition automatique, le stockage, la manipulation, le contrôle, l’affichage, la transmission, ou la réception de données. L’encadrement juridique des atteintes aux « systèmes de traitement automatisés » de données est prévu dans le Code Pénal aux articles 323-1 et suivant et résulte de la Loi Godfrain du 5 janvier 1988. Depuis, la jurisprudence française n’a cessé de s’adapter aux évolutions de cette notion en élargissant sans cesse sa définition. Ainsi, la jurisprudence a considéré que un disque dur (CA Douai 7 octobre 1992) ou encore le réseau carte bancaire ( TC Paris 25 février 2000) étaient considérés comme des « systèmes de traitement automatisés ».

Comment le législateur américain a-t-il défini ces incriminations ? Quelles sont les similarités, si elles existent, avec la législation pénale française ?Qu’est ce que la Convention Cybercrime a apporté ?

Le spamming est le fait de collecter sur internet des adresses de courriers électronique, à l’insu des personnes intéressées en vue d’effectuer de la prospection commerciale, ce qui constitue une collecte déloyale. Il est sanctionné civilement ou pénalement.

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a présenté le 14 février 2008 dans les locaux de la DCPJ à NANTERRE son plan d'action contre la cybercriminalité. De nouvelles incriminations vont apparaître, et les pouvoirs des enquêteurs seront étendus.

Il existe une attaque qui s'appuie sur le spamming et qui se révèle beaucoup plus dangereuse. En effet, chacun court le risque de se faire voler ses numéros de carte de crédit, ses mots de passe, ses numéros de compte et bien d'autres informations confidentielles. Cette menace s'appelle le phishing.
En France le « phishing » fait peu de victimes contrairement à certains pays mais reste une menace grandissante, notamment à travers les différentes formes sournoises qu'elle adopte telles que le pharming.

L'association francophone des spécialistes de l'investigation numérique à été crée en 2006 par plusieurs membres spécialisés dans ce domaine. Elle
a pour objet de développer une réflexion permanente en langue française sur l'investigation numérique, en tous domaines et en toutes circonstances, ainsi que sous tous ses aspects scientifiques, techniques, philosophiques, déontologiques, méthodologiques, économiques, juridiques, évolutifs et comparatifs avec les autres pays.

L'AFSIN a pour vocation d'établir un dialogue constant entre les différents participants à l'investigation numérique, tels que techniciens, enquêteurs, juristes, magistrats.

Elle organise ses deuxièmes journées francophones de l'investigation numérique 2008 le 3, 4 et 5 septembre 2008 dans les locaux de l'ESSTIN à Vandœuvre-lès-Nancy.

Un évènement incontournable dans le domaine de la Cybercriminalité ouvert à tous : professionnels de la SSI, juristes, enquêteurs, magistrats, étudiants : le 2° Forum International sur la Cybercriminalité.



Cette manifestation est organisée par le Général de division Marc WATIN-AUGOUARD de la Région de Gendarmerie du Nord Pas de Calais, la Police Fédérale Belge et notamment le Fédéral Computer Crime Unit, des membres du pôle de compétitivité (veille technologique) LUCYNord et la Chambre de Commerce de Lille.

Elle avait l'an passé réunit Très brièvement, 700 participants, 44 représentants de 15 pays étrangers, ainsi que 42 exposants. Son objectif est de permettre à terme une lutte efficace contre la criminalité liée aux technologies numériques structurer un partenariat sur une base transnationale avec les entreprises et les acteurs socio-économiques.

L'entreprise Barrcuda Technologies a relevé un flux de spams à hauteur de 95% des courriels échangés par jour.

Deux prédateurs ont été interpellés à NICE et à ROUEN. Ils avaient envisagés d'enlever une mineure pour la violer et la torturer. Ces faits avaient été envisagés sur Internet. Une troisième personne a été également mise en cause. Elle avait eu des contacts avec les deux premières personnes avant d'abandonner le projet d'enlèvement.

La France se dote d'une plateforme officielle de lutte contre le courrier indésirable. Dans la lignée de l'opération « boite à spam » mené par la CNIL en 2002, le gouvernement avait décidé en 2003 de créer une plateforme en ligne de lutte contre le courrier indésirable.
Ce nouvel outil est en ligne depuis le jeudi 10 mai 2007.

On reparle du site dailymotion dans les médias, suite à une organisation par trois mineurs âgés de 13 à 17 ans, d'un combat entre deux jeunes enfants âgés de 8 et 11 ans qui a été filmé et diffusé sur Internet. Les faits ont été commis le 28 avril à Pantin, en banlieue parisienne. Ils auraient agi par simple jeux.

Le spamming permet d'imposer une stratégie économique basée essentiellement sur la publicité. Mais il peut aussi être le support d'infractions plus sophistiquées et de fait, plus abouties. A cet égard, le phishing et le pharming constituent de nouvelles formes d'escroquerie, parfois difficiles à détecter. Tour d'horizon, identification et cadre juridique...Comment le SPAMMING, le PHISHING et le PHARMING, peuvent-ils être réprimés en France?

La commission d’infraction en réunion renvoie d’un coté a l’infraction spécifique d’association de malfaiteurs et de l’autre a la circonstance aggravante qui relève de l’identification d’une bande organisée a laquelle nous nous attacherons afin de déterminer si le droit français est a la hauteur des ambitions affichées. En exposant l’apparition progressive en France de la notion de bande organisée, de la loi de 1981 jusqu’à la controversée Loi Perben 2, et son caractère flou, nous tenterons d’en cerner les conséquences concrètes sur la procédure (de l’enquête jusqu’à l’exécution de la peine) et sur les peines encourues lorsqu’une bande organisées est reconnue comme telle.

Le mail bombing est, au même titre que le spamming, le phishing, le pharming, le flamming, ou encore le phishing, un procédé entrainant des conséquences négatives pour différents acteurs du réseau...

Dans le cadre du projet de loi, sur la prévention de la délinquance, les sénateurs ont décidé de créer une nouvelle incrimination tendant à sanctionner ce que l'on appelle le "happy slapping", phénomène de plus en plus courant, qui tend à enregistrer certains faits, pour les rediffuser via les MMS, ou via des sites tels que Youtube ou DialyMotion.

Voici un extrait du projet de Loi de M. SARKOZY adopté en 1° lecture à l'assemblée et qui doit passer au sénat. Il contient des informations trés intéressantes pour nous notamment en matière de mineurs, et de lutte contre la pédophilie :

L'affaire éclate courant 2005, lors d'un banal contrôle par les contrôleurs d'un voyageur qui se fait verbaliser « pour billet non valable », alors qu'il avait acheté régulièrement son billet de train. Sûr de son bon droit, il réclame des explications, et l'enquête opérée en Interne permet de découvrir une vaste affaire d'escroquerie impliquant plusieurs dizaines d'employés de la S.N.C.F qui généraient un double billet pour lequel, ils conservaient par devers eux l'argent résultant de la vente.

Depuis 5 ans, le législateur a imposé aux services de Police et de Gendarmerie de filmer les gardes à vues prises à l'encontre des mineurs. Par garde à vue, n'était filmé que les auditions, pas la notification des droits, ou toutes les opérations pouvant intervenir durant celle-ci, ni même les temps de repos. Avec l'affaire d'Outreau dans laquelle était visé la justice, une nouvelle réforme de la procédure pénale est en cours, ou l'on voudrait généraliser l'enregistrement des gardes à vues.

On pourrait penser à un simple gag, et ça pourraît prêter à sourrire, mais il s'agit bien d'une affaire réelle. Un apprenti terroriste interpellé en 2004 aux USA par le FBI attaque le célèbre fabriquant HP pour publicité mensongère. L'auteur des faits avait crypté ses données et HP aurait donné une "back door" au FBI pour qu'ils y accèdent, alors que le fabriquant d'ordinateurs déclarait son système "drivelock" inviolable.

Le continent nord-américain détenait la première place en matière de diffusion de spams. Ce n'est plus le cas selon une étude de la société de sécurité SOPHOS.