Sarkozy-Bruni contre RyanAir : Le TGI de Paris condamne la compagnie low cost pour atteinte au droit à l’image.

Dans ses ordonnances de référé 08/50947 et 08/50939 rendues le 05 février 2008, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la Compagnie aérienne Ryanair à des dommages et intérêts pour atteinte au droit à l'image de M. Sarkozy et Mme Carla Bruni Tedeschi. Une décision qui s'inscrit dans la logique jurisprudentielle (1), mais prête néanmoins à quelques observations.

Administration électronique et grandes lois du service public : Le grand leurre ?

L'administration française connaît aujourd'hui une mutation vers des services dématérialisés et numérisés, au détriment de l'administration « classique » caractérisée par les procédures « papier » et une constante interaction physique. L'idée que cette administration électronique serait plus conforme aux besoins des citoyens en ce que elle épouserait parfaitement les grandes lois du service public semble faire l'unanimité.

Condamnation de Google pour contrefaçon

Le jugement rendu le 12 décembre 2007 par le tribunal de grande instance de Paris a été commenté par les spécialistes comme constituant une « mini » révolution de palais. Pour la première fois en effet depuis plusieurs mois et ce malgré l'abondance du contentieux, le célèbre moteur de recherche américain Google a été condamné pour contrefaçon par le juge parisien, du fait de l'attribution à une marque concurrente d'un mot clé correspondant au nom de domaine d'une marque de renommée

Editorial

Editorial

Excellence et Pertinence

A l’aube de l’année académique 2007-2008, dans ce titre se trouvent clairement résumés les objectifs que la promotion 2007-2008 du Master 2 « droit des nouvelles technologies et société de l’information » de l’université de Paris X Nanterre, entend poursuivre tout au long de cette année académique, et dont ce site se veut être le plus fidèle reflet.
Au-delà de la simple déclamation et de la louable intention dont ces idées d’excellence et de pertinence sont porteuses, rien n’est toutefois acquis à l’avance.
Défis
En effet, le premier défi voire la première difficulté consistera à faire au moins aussi bien que nos illustres prédécesseurs qui au fil des années ont fait, puis entretenu une renommée à ce site et au master qui lui sert de viatique.…