E-juristes

Aujourd’hui, dès que nous « surfons » sur internet nous sommes appelés à répondre à toutes sortes de questions nous concernant. Ces questions vont du simple pseudo, à notre adresse complète. Ces renseignements peuvent même permettre de faire le profil complet d’une personne s’ils sont divulgués. C’est tout le problème de la protection des données.

Aujourd’hui notre société s’est libéralisée et a fait tomber certains tabous. Cependant tout ne peut pas être dit, malgré la liberté d’expression que nous possédons tous. La seconde guerre mondiale et les crimes perpétués à l’encontre de la population juive, notamment par le régime nazi, peuvent rendre l’Europe prisonnière de son Histoire.
De nos jours, la plupart des limitations faites à notre liberté d’expression est directement issue de ce traumatisme. La peur est toujours grande de voir resurgir, comme dans les années 30, la haine et la stigmatisation d’une race. Nous appliquons donc en France l’expression « Pas de liberté pour les ennemis des libertés ».

Commençons par rappeler ce que sont ces données dites personnelles. Ce sont toutes les données qui peuvent être stockées par un site de vente en ligne ou encore n’importe quel autre site. Ces données sont par exemple notre adresse email, et même nos différentes connexions sur le site et le contenu consulté. Pour les sites de e-commerce ce sont leurs fichiers clients, avec nos historiques de commande, et pour certains ce sont même nos données bancaires… En résumé se sont tous les renseignements que nous donnons lorsque nous nous connectons.

Des données sensibles

Tout traitement de ces données est depuis plusieurs années étroitement surveillé par les différents acteurs : que ce soit au niveau mondial ou européen.…

Si aujourd’hui la cryptologie est autorisée en dehors du cadre militaire elle était jusque la interdite car vu comme une menace pour la sûreté de l’état. En effet le cadre de son utilité était restreint dans l’esprit du législateur et se résumait à l’espionnage ou à la transmission de données pouvant nuire à la Nation. C’est avec l’émergence de l’intelligence économique et l’idée que certaines données dans le monde de l’entreprise ont besoin d’être protégé que la cryptologie fût autorisée.

Si orange est aujourd’hui mondialement connu et un des acteurs principaux acteurs du marché des télécommunications, elle reste une marque récente en France. C’est aujourd’hui une filiale de France télécom et est devenue la holding de France télécom pour l’activité mobile. Mais comment France télécom, opérateur historique en France a su s’adapter à l’ouverture à la concurrence ?

Le processus d’ouverture à la concurrence en France

France Télécom était à l’origine la régie PTT (poste télégraphe et téléphone). C’était un service exploité en régie par l’Etat depuis 1889 et doté d’un budget autonome à partir de 1923. Un des grands arrêts de la jurisprudence administrative avait rappelé sa nature de service public administratif.…

La sortie de l’iphone V1 en France a fait grand bruit. Nous avons tous entendu parler de ce nouveau téléphone que l’on dit révolutionnaire. Pour les plus initiés ou les « fans » d’Apple, la grande question était de savoir chez quel opérateur il allait sortir. En effet conformément à une politique d’exclusivité menée par Apple ce fameux téléphone ne sortirait que chez un seul opérateur par pays.

Nous avons tous déjà entendu parler de nos données personnelles. Mais ce que nous savons moins c’est que pour des raisons commerciales certaines de nos données collectées en France peuvent être envoyées vers la société mère, qui se trouve par exemple dans un autre pays.

Si au sein de l’Union Européenne et de l’espace économique européen nos données semblent bien protégées, il n’en est pas de même dans les autres pays du monde. En effet très peu de pays offrent aujourd’hui une protection des données personnelles à l’image de la protection mise en place en Europe. Seuls des pays comme le Canada , la Suisse ou encore l’Argentine ont été reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat autorisant le transfert sans formalité particulière.…

Auteurs: Carole DEVOS et Anne-Gaëlle LEFEBVRE

IMSI

IMSI, International Mobile Subscriber Identity, est un sigle anglais qui se rapporte à la technologie des téléphones portables ou de tout appareil qui utilise la technologie mobile. L’IMSI est une identité internationale d’abonné mobile, requise pour qu’un réseau visité puisse identifier un terminal ou un utilisateur mobile, par exemple pour interroger le réseau de rattachement de l’abonné en vue de recueillir des informations d’abonnement et de facturation.

Il s’agit d’un numéro unique, le numéro d’abonné international, qui permet à un réseau GSM ou UMTS d’identifier un usager c’est à dire de déterminer de quel appareil le signal provient.…

Les puces RFID pour un grand nombre d’entre nous n’évoquent rien, a part peut être un nom scientifique incompréhensible. Et pourtant nous sommes tous en entourées. En effet qui n’a jamais validé sa carte de transport en la laissant dans son sac. Mais cela ne dit toujours pas ce que c’est.
Littéralement RFID signifie Radio frequency identification. Les puces RFID sont en faites permettant une identification par radio-fréquence. Elles permettent ainsi d’identifier un objet, d’en connaitre les caractéristiques et d’en suivre le cheminement, tout cela à distance.

Récemment nous avons entendu parler du véto de l’Europe concernant l’envoi des données dite « PNR » aux Etats-Unis car il n’y avait pas de garanties suffisantes quant à leur confidentialité dans leurs traitements. Puis des garanties ont été données, et aujourd’hui, dès que l’on part pour les Etats-Unis, notre compagnie aérienne doit envoyer ses données passagers.