Mémoire « Quels enjeux juridiques pour le transfert d’une base de données vers un autre pays ?

Aujourd’hui, dès que nous « surfons » sur internet nous sommes appelés à répondre à toutes sortes de questions nous concernant. Ces questions vont du simple pseudo, à notre adresse complète. Ces renseignements peuvent même permettre de faire le profil complet d’une personne s’ils sont divulgués. C’est tout le problème de la protection des données.

Que fait-on de nos données personnelles ?

Commençons par rappeler ce que sont ces données dites personnelles. Ce sont toutes les données qui peuvent être stockées par un site de vente en ligne ou encore n’importe quel autre site. Ces données sont par exemple notre adresse email, et même nos différentes connexions sur le site et le contenu consulté. Pour les sites de e-commerce ce sont leurs fichiers clients, avec nos historiques de commande, et pour certains ce sont même nos données bancaires… En résumé se sont tous les renseignements que nous donnons lorsque nous nous connectons.

Des données sensibles

Tout traitement de ces données est depuis plusieurs années étroitement surveillé par les différents acteurs : que ce soit au niveau mondial ou européen.…

Après orange, Apple doit t’il être condamné ?

La sortie de l’iphone V1 en France a fait grand bruit. Nous avons tous entendu parler de ce nouveau téléphone que l’on dit révolutionnaire. Pour les plus initiés ou les « fans » d’Apple, la grande question était de savoir chez quel opérateur il allait sortir. En effet conformément à une politique d’exclusivité menée par Apple ce fameux téléphone ne sortirait que chez un seul opérateur par pays.