Le droit à l’image des personnes physiques
14 juin 2004
Questions
Archives par auteur
Le droit à l’image des biens
14 juin 2004
Question
- Peut-on publier librement l’image d’un bien ne nous appartenant pas sur un site internet ?
Sont concernés tout type de biens, les maisons comme les animaux ou encore les objets.
La collecte et la transmission des données des voyageurs
3 fév 2004
Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les Etats-Unis mènent une politique sécuritaire obsessionnelle.
L’Administration Électronique et la Protection des Données Personnelles
25 jan 2004
Depuis 1997, une des priorités du Gouvernement consiste à faciliter les relations entre l’Administration et ses usagers. Ainsi le développement de l’e-administration est devenu un objectif qui se doit d’être au service des citoyens.
La régulation du secteur des Télécommunications
23 jan 2004
Les télécommunications représentent un secteur caractéristique de la libéralisation des services publics, notamment parce ce que tous ses domaines sont ouverts à la concurrence. Devant un tel phénomène se pose alors le problème de la régulation de ce secteur.
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