E-juristes

Toute entreprise ou personne physique peut déposer une marque à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Mais un certain nombre de formalités sont à respecter. Quelle est la marche à suivre?

Les chiffres du marché du disque de 2006 ont été présentés lors du Midem à Cannes: – 12,4%. Les ventes de disques poursuivent ainsi leur chute inexorable et la musique en ligne, pourtant en hausse, ne permet pas de compenser les pertes.

Les élections qui ont eu lieu la semaine dernière aux Etats-Unis ont été perturbées par une série de bug dû aux systèmes de vote électronique.

Le continent nord-américain détenait la première place en matière de diffusion de spams. Ce n’est plus le cas selon une étude de la société de sécurité SOPHOS.

Demantèlement d’un réseau d’importation de CD et DVD vierges importés du Luxembourg en fraude de la TVA et de la redevance pour copie privée.

Razorback 2, l’un des serveurs européens les plus importants du réseau ed2k a été saisi par la police belge et suisse le 21 février dernier.

L’augmentation constante et difficilement contrôlable du nombre de blogs sur internet a conduit la CNIL à préciser les règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel et à dispenser les sites personnels de déclaration, dans une recommandation du 22 novembre 2005.

Le décret du 30 septembre 2005 institue la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat, dans laquelle fusionnent la DUSA, la DMGPSE, l’ADAE et la DRB.

Les données de connexion pourront faire l’objet de réquisition administrative auprès des opérateurs télécoms, des fournisseurs d’accès (FAI), mais aussi de tout établissement public proposant un accès à internet, comme les cybercafés.