E-juristes

Qu’est ce que l’identité numérique ?

L’identité numérique est composée de tous les éléments qui nous concernent sur internet : il peut s’agir de signatures électroniques, de pseudonymes utilisés sur des forums, de commentaires et avis publiés sur des sites commerçants, de photos sur Facebook, de curriculum vitae en ligne, etc… Toutes ces bribes d’information caractérisent l’internaute puisque ses habitudes, ses goûts, sa situation personnelle ou professionnelle sont facilement décelables. Certains sites peu scrupuleux se servent d’ailleurs de notre identité numérique pour nous proposer dans leurs publicités des produits adaptés à notre mode de consommation, Internet ne demandant qu’à livrer l’identité numérique que nous avons, parfois sans le vouloir, un peu trop dévoilée.…

La notion de propriété virtuelle

Notre Code Civil définit la propriété comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue », en son article 544, mais il n’apporte guère de précisions quant à la propriété virtuelle. Si celle-ci est constituée de l’ensemble des biens virtuels appropriés par les utilisateurs de contenus (objets, bâtiments, monnaie virtuelle), la notion reste trop vague pour se voir offrir une véritable protection. D’autant que le Code Civil reste attaché aux biens corporels, matériels, la distinction avec les biens incorporels étant uniquement reconnue par le droit moderne. A l’heure où un droit de propriété virtuelle est revendiqué par bon nombre d’internautes, une adaptation des textes semble s’imposer.…

Abonnés Bouygues ou SFR, le Conseil de la Concurrence vous a compris ! Saisi en septembre 2008 par Bouygues Télécom d’une plainte à l’encontre de pratiques exclusives mises en œuvre par Orange et Apple, Le Conseil a décidé de prononcer des mesures conservatoires pour donner aux autres opérateurs la possibilité de commercialiser l’iPhone.