En cas de litige avec un FAI
18 mai 2007
Le site Internet de l’UFC que chosir propose un veritable arsenal de conseils notamment procéduraux, lettres types… pour agir en justice contre les FAI…
Archives par auteur
U.E et biométrie
2 mai 2007
LE ROLE DE L’U.E EN MATIERE D’ELABORATION ET DE FICHIERS RELATIFS AUX ELEMENTS BIOMETRIQUES
Dans le cadre du cours de protection des données personnelles
La répression du spamming, du phishing et du pharming
25 avr 2007
Dans le cadre du séminaire assuré par Monsieur Joël FERRY :
ORDRE PUBLIC ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Comment le SPAMMING, le PHISHING et le PHARMING, peuvent-ils être réprimés en France ?
I / La définition du Spam et son encadrement juridique
A/ La définition du spam
La CNIL l’a défini comme « l’envoi massif et parfois répèté de courrier électronique non sollicité, le plus souvent à caractère commercial à des personnes avec lesquelles l’expéditeur n’a jamais eu de contact et dont il a capté l’adresse électronique dans les espaces public de l’Internet. »(Forum de discussion, liste de diffusion, annuaire, site web…)
Eléments d’identification
- Message électronique : les spams transitent par voie électronique.
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