Réflexion sur l’encadrement juridique des webradios en France

Le phénomène webradio nous vient des Etats-Unis et explose dans les années 1990, grâce notamment à l’émergence de nombreux logiciels permettant la diffusion en simultané par l’Internet tels que Realplayer, Windows Media Player ou Quicktime. Actuellement, environ 30% des « radionautes » écoutent souvent une webradio et 10% régulièrement.

La loi du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon et ses apports : Vers un meilleur renforcement de la valeur des droits de propriété intellectuelle ?

Cette loi publiée au JO le 30 octobre 2007 après adoption par le Parlement est le fruit de la transposition de la directive communautaire n°2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (Propriété industrielle et Propriété littéraire et artistique).