Le processus de libéralisation des télécommunications en France

Les télécommunications représentent un secteur caractéristique de la libéralisation des services publics. En effet, c’est le premier secteur où l’on est passé d’un service public produit par un opérateur public à un service universel produit par un opérateur privé (France Télécom) dans un secteur concurrentiel où le régulateur a pour mission de favoriser le jeu du marché au détriment de l’opérateur historique.

Recherche Internet : Les Systèmes Automatisés de Contrôle et de Sanction

RESULTATS de la RECHERCHE

  • Aucune information n’est communiquée par le Ministère de l’Equipement et des transports. Seule la carte des radars figure sur le site du Ministère de l’Intérieur.
  • La CNIL expose dans son dossier thématique Transports les points forts de sa délibération du 23/09/03.
  • Le site du Parisien présente un dossier très complet.