Archives par auteur

Droits de propriété intellectuelle et Conditions d’utilisation

21 juin 2004

Je suis éditeur de site et souhaiterai faire clairement apparaître les droits de propriété intellectuelle sur le site. Comment procéder ?

Le droit d’auteur sur Internet

21 juin 2004

Le réseau Internet est un média et un support de publication. Le droit d’auteur a dès lors, vocation à s’y appliquer.

Création d’un site Web et Cession de droits d’auteur

21 juin 2004

Je souhaite sous-traiter la conception de mon site Web auprès d’une « web agency ». Mon objectif est commercial ; afin de rendre mon site le plus attractif possible, j’ai demandé à mon prestataire d’intégrer des éléments visuels, sonores et textuels.

Quelles sont les précautions juridiques à prendre ?

Responsabilité des fournisseurs d’hébergement

5 fév 2004

La Responsabilité des Fournisseurs d’Hébergement

Le processus de libéralisation des télécommunications en France

4 fév 2004

Les télécommunications représentent un secteur caractéristique de la libéralisation des services publics. En effet, c’est le premier secteur où l’on est passé d’un service public produit par un opérateur public à un service universel produit par un opérateur privé (France Télécom) dans un secteur concurrentiel où le régulateur a pour mission de favoriser le jeu du marché au détriment de l’opérateur historique.

Recherche Internet : Les Systèmes Automatisés de Contrôle et de Sanction

18 déc 2003

RESULTATS de la RECHERCHE

  • Aucune information n’est communiquée par le Ministère de l’Equipement et des transports. Seule la carte des radars figure sur le site du Ministère de l’Intérieur.
  • La CNIL expose dans son dossier thématique Transports les points forts de sa délibération du 23/09/03.
  • Le site du Parisien présente un dossier très complet.